Le Parlement français a adopté le 29 octobre 2025 une modification majeure du code pénal, intégrant la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles. Cette avancée, fruit d'un processus transpartisan, définit le consentement comme libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. Elle vise à clarifier le droit pénal après des débats intenses et des réticences initiales.
Le 29 octobre 2025, le Sénat a définitivement adopté, par 327 voix pour et 15 abstentions, la proposition de loi déposée par les députées Marie-Charlotte Garin (Ecologiste, Rhône) et Véronique Riotton (Renaissance, Haute-Savoie). Les députés l'avaient approuvée majoritairement la semaine du 20 au 26 octobre. « Nous venons d’obtenir une victoire historique », ont réagi les deux parlementaires dans un communiqué, saluant « une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles ».
Cette réforme suit de près le procès des viols de Mazan, où le consentement a été central. Elle intègre explicitement : « Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti. » Le consentement est défini comme « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », apprécié au regard des circonstances, sans déduction du silence ou de l'absence de réaction. Il n'existe pas en cas de violence, contrainte, menace ou surprise.
La France rejoint ainsi le Canada, la Suède, l'Espagne et la Norvège (depuis le printemps 2025). Le processus, en gestation depuis près d'un an, a surmonté des réticences, notamment sur l'inversion de la charge de la preuve, grâce à un avis favorable du Conseil d'État en mars. Le gouvernement, via Gérald Darmanin et Aurore Bergé, a soutenu le texte.
L'extrême droite s'y oppose : la députée Sophie Blanc (RN) craint une dissection des gestes de la victime plutôt que de la violence. La sénatrice Laurence Rossignol (PS) s'est abstenue, regrettant le terme « consentement » pour son reflet « archaïque » de la sexualité. La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a plaidé : « Nous vivons depuis des siècles dans la culture du viol. Commençons à construire la culture du consentement. Quand vous ne dites pas oui, c’est non. »
Des associations appellent à une éducation affective et à des formations pour magistrats et forces de l'ordre. Lola Schulmann d'Amnesty International France note que la loi jouera un rôle crucial dans l'évolution des mentalités, sans être un remède miracle contre l'impunité.