Violences sexuelles
La France intègre la non-consentement dans la définition du viol
Le Parlement français a adopté le 29 octobre 2025 une modification majeure du code pénal, intégrant la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles. Cette avancée, fruit d'un processus transpartisan, définit le consentement comme libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. Elle vise à clarifier le droit pénal après des débats intenses et des réticences initiales.