Les députés ont adopté mercredi en commission le projet de loi d'urgence agricole, qui porte sur le stockage de l'eau, l'élevage et les pesticides. Le texte sera débattu à l'Assemblée à partir du 19 mai.
Le projet de loi, présenté comme une réponse à la colère du secteur agricole l'hiver dernier, a été validé par la commission des Affaires économiques. Il inclut des dispositions permettant au ministre de l'Agriculture d'interdire l'importation de produits contenant des résidus de pesticides interdits dans l'Union européenne.
Un amendement porté par La France insoumise, les écologistes et le Rassemblement national a supprimé la condition de risque sérieux pour la santé. Le co-rapporteur Julien Dive a exprimé des craintes sur la compatibilité avec le droit européen. La ministre Annie Genevard a défendu des mesures concrètes réclamées par les agriculteurs.
Sur l'élevage, le gouvernement pourra légiférer par ordonnance pour alléger les autorisations environnementales des bâtiments. Le volet eau supprime l'obligation de réunion publique pour les projets de stockage. Un volet pénal renforce les sanctions pour vols et dégradations dans les exploitations.
