Le premier ministre Sébastien Lecornu a qualifié d'urgence le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, adopté en conseil des ministres le 14 octobre. Ce texte vise à créer un nouvel État calédonien et prévoit une consultation des populations avant avril 2026. Le calendrier accéléré répond à un compte à rebours imposé par les autorités constitutionnelles françaises.
Lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale le 14 octobre, le premier ministre Sébastien Lecornu a réaffirmé que le projet de loi constitutionnelle « portant création et organisation de l’État de la Nouvelle-Calédonie » est une « urgence ». Adopté en conseil des ministres le même jour, ce texte de trois articles cherche à résoudre les tensions institutionnelles du territoire.
Le calendrier avait été fixé dès la signature de l'accord de Bougival le 12 juillet, mais deux mois ont été perdus en raison de crises gouvernementales nationales. Lecornu a annoncé que le gouvernement proposera d'adopter ce texte avant la fin de l'année, pour une consultation des Calédoniens au printemps 2026. Cette urgence s'explique par un délai impératif : les élections provinciales doivent se tenir au plus tard le 28 juin 2026, trois fois reportées depuis l'insurrection de mai 2024, comme l'ont rappelé le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.
L'article 1 du projet prévoit l'approbation de l'accord par « les populations intéressées » de la Nouvelle-Calédonie avant le 26 avril 2026. Cette consultation utilisera le même corps électoral que celui du référendum sur l'indépendance de 2021. L'article 2 insère « l’État de la Nouvelle-Calédonie » dans la Constitution française, avec des modalités d'organisation détaillées dans une future loi organique, issue de discussions entre indépendantistes et non-indépendantistes. Enfin, l'article 3 stipule que la loi n'entrera en vigueur qu'après cette consultation populaire.