Le gouvernement français envisage d'organiser une consultation non contraignante en Nouvelle-Calédonie d'ici le 15 mars 2026, pour revitaliser l'accord de Bougival. Ce projet, rejeté par les indépendantistes, soulève des interrogations politiques et juridiques majeures. Les habitants seront appelés à voter sur ce texte controversé.
Le gouvernement français assume des risques politiques et juridiques importants en lançant un projet de consultation anticipée sur l'accord de Bougival, signé le 12 juillet dans les Yvelines. Cet accord vise à inscrire un statut pour la Nouvelle-Calédonie dans la Constitution française, impliquant l'État, les indépendantistes et les non-indépendantistes. Cependant, il a été rejeté en août par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) et son principal parti, l'Union calédonienne (UC).
Les résidents du territoire seront invités à se prononcer par oui ou non sur le texte de cet accord, publié au Journal officiel, au début de l'année 2026. Cette consultation, qualifiée de non contraignante, est destinée à « redonner sa force » à l'accord inabouti, mais elle pose de nombreuses questions, notamment sur la composition du corps électoral.
Le projet de loi ordinaire organisant ce scrutin doit être examiné en conseil des ministres le 10 décembre, puis déposé au Sénat début janvier 2026 par Naïma Moutchou, la ministre des outre-mer. Le 26 novembre, lors d'une réunion des parlementaires du groupe de contact sur la Nouvelle-Calédonie, Mme Moutchou a défendu cette initiative dans une atmosphère sceptique. « Nous avons de profondes réserves. Le gouvernement manque de clarté. On ne comprend pas sa vision politique », a déclaré au Monde le député du Calvados Arthur Delaporte, au nom du groupe socialiste, sur lequel l'exécutif mise pour progresser sur ce dossier institutionnel.