Les députés Horizons et Républicains ont soutenu une proposition de loi du Rassemblement national visant à rétablir le délit de séjour irrégulier. Ce texte, examiné en commission des lois le 22 octobre, sera débattu le 30 octobre à l'Hémicycle. La mesure, supprimée en 2012, avait été invalidée par le Conseil constitutionnel en 2024.
Les niches parlementaires du Rassemblement national (RN) à l'Assemblée nationale réservent souvent des pièges à ses adversaires. La journée d'initiative du parti d'extrême droite, prévue jeudi 30 octobre dans l'Hémicycle, en est un exemple avec l'une de ses six propositions de loi : celle visant à rétablir le délit de séjour irrégulier. Ce texte a été examiné mercredi 22 octobre en commission des lois.
Ce délit, destiné à lutter contre l'immigration illégale, avait été supprimé par François Hollande en 2012, en application d'une directive européenne interdisant les peines de prison associées. Son rétablissement avait failli aboutir en 2024, lors de l'examen de la loi sur l'immigration au Sénat, avec l'avis favorable du ministre de l'Intérieur d'alors, Gérald Darmanin. Le dispositif prévoyait une amende de 3 750 euros, mais il a été censuré par le Conseil constitutionnel comme un cavalier législatif.
Le groupe de Marine Le Pen a repris cette disposition de 2024 pour inciter la droite à soutenir son texte. Sans surprise, les Républicains, de plus en plus enclins à voter des propositions de l'extrême droite, l'ont appuyé. Fait rare, les députés Horizons, le parti d'Édouard Philippe, ont également apporté leur soutien, au motif de la « cohérence » de leur position.