Des avocats et législateurs de gauche ont annoncé qu'ils déposeraient lundi des recours devant le Tribunal constitutionnel contre la disposition d'invariabilité fiscale incluse dans le projet de loi sur la reconstruction nationale.
Le Sénat a approuvé le projet de loi aux premières heures de jeudi et l'a transmis pour une troisième lecture à la Chambre des députés. L'opposition a décidé de contester deux points principaux : l'invariabilité fiscale, qui fixe les impôts jusqu'à 20 ans selon le montant de l'investissement, et les indemnités liées aux décisions environnementales.
Un groupe d'avocats, comprenant le député Jaime Bassa et l'ancien ministre Jaime Gajardo, coordonne les recours. Ils envisagent deux requêtes distinctes, une pour chaque chambre, reflétant une stratégie utilisée contre le projet de loi sur les écoles protégées.
Le biministre Claudio Alvarado a confirmé que le gouvernement prépare sa défense devant le Tribunal, notamment sur l'invariabilité fiscale, et vise à éviter une commission mixte lors de l'étape législative finale.
