L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 15 octobre, un texte simplifiant certaines règles d'urbanisme pour relancer les constructions. Présentée par le député Harold Huwart, cette proposition de loi a reçu le soutien du gouvernement et a été votée par 65 voix contre 41. Elle vise à assouplir les procédures sans résoudre entièrement la crise du logement.
Mercredi 15 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive une proposition de loi visant à simplifier les règles d'urbanisme. Initiée par Harold Huwart, député Liot d'Eure-et-Loir, et soutenue par le gouvernement, cette mesure technique comprend une quarantaine de dispositions pour faciliter les constructions et les aménagements.
Le texte assouplit les procédures de modification des plans locaux d'urbanisme (PLU) et étend les dérogations accordées par les maires dans les zones à besoin de logements. Il facilite la transformation de bâtiments existants en habitations, comme les installations agricoles abandonnées depuis plus de vingt ans ou les bureaux, et raccourcit les délais de recours. Par ailleurs, il renforce les pouvoirs des maires contre les constructions illégales en augmentant les amendes.
Lors des débats, Harold Huwart a déploré que « des milliers de maires s’épuisent quotidiennement à débloquer des projets de construction et d’aménagement, et les acteurs du monde du logement et de la construction (…) se désespèrent de l’inflation des coûts et des délais que notre législation engendre tous les jours ». Il a ajouté que « pour eux, ce texte, même restreint, est un texte utile et attendu ».
C'est la première intervention en tant que ministre du Logement de Vincent Jeanbrun, ancien député LR et maire de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne). Il a évoqué ses dix ans de mandat où son « projet de cœur de ville tant attendu » n'a pas abouti, qualifiant le texte de « frappé au coin du bon sens » et de réponse « à l’appel et au cri du terrain ».
L'opposition, notamment la députée insoumise Claire Lejeune, a critiqué le projet. Elle a rappelé une enquête pour prise illégale d'intérêts ouverte contre M. Jeanbrun en 2024, le soupçonnant d'avoir attribué des logements à des collaborateurs. Pour elle, le texte « introduit des régressions par des dérogations qui partent dans tous les sens », les normes étant là « pour protéger l’environnement et les gens ».
Le vote s'est soldé par 65 voix pour (PS, Liot, bloc central et LR) contre 41 (LFI et Ecologistes).