La taxation des biens professionnels suscite des débats intenses depuis l’instauration de l’impôt sur les grandes fortunes en 1982. Ces actifs, essentiels au patrimoine des plus riches, divisent politiques et économistes entre justice fiscale et soutien à l’entrepreneuriat. Retour sur l’histoire de ce concept clé.
La question de la taxation des biens professionnels remonte à la création de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF), ancêtre de l’ISF, en 1982 sous la présidence de François Mitterrand, élu un an plus tôt. Ces biens, qui représentent aujourd’hui l’essentiel du patrimoine des plus fortunés, sont définis à l’article 885 du Code général des impôts comme « les biens nécessaires à l’exercice, à titre principal, tant par leur propriétaire que par le conjoint de celui-ci, d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ».
Cela inclut des éléments concrets comme le four du boulanger, le tracteur de l’agriculteur ou les locaux d’une petite entreprise, mais aussi surtout des parts de sociétés. Selon l’économiste Laurent Bach, co-responsable du pôle Entreprises à l’Institut des politiques publiques (IPP), « la question de ce qu’on nomme aujourd’hui biens professionnels et de ce qu’on considère comme tel s’impose très vite » lors de l’instauration de l’IGF.
Dans sa version initiale, le texte socialiste n’exemptait pas totalement ces biens de l’impôt. Cependant, des pressions de grands intérêts économiques, notamment le groupe L’Oréal détenu par Liliane Bettencourt, ont invoqué un risque d’exil fiscal massif. Cela a conduit à un sursis d’imposition en 1982, suivi d’une exonération totale en 1984.
Remise au centre du débat par la proposition de l’économiste Gabriel Zucman, cette taxation divise toujours : la gauche y voit un levier pour la justice fiscale et la progressivité de l’impôt, tandis que la droite et le patronat défendent l’exemption pour encourager l’entrepreneuriat et prévenir les fuites de capitaux.