Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé jeudi à Marseille un projet de loi sur le logement, à soumettre au Parlement en première lecture à l’été. Ce texte inclut des mesures de simplification administrative et un nouveau programme de renouvellement urbain pour 2030-2040. Il vise à accélérer la construction de logements face à l’objectif de 2 millions d’ici 2030.
Sébastien Lecornu, premier ministre, a présenté jeudi à Marseille un projet de loi sur le logement que le gouvernement prévoit de soumettre aux parlementaires en première lecture «à l’été». Ce texte comprend des mesures de simplification et de décentralisation pour accélérer les projets.
Il prévoit le lancement d’une «troisième génération» de renouvellement urbain pour la période 2030-2040, touchant les quartiers prioritaires, les grands ensembles, les villes moyennes et l’outre-mer, selon Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement. Lecornu a rappelé que le logement est «un enjeu clé» qui «ne peut pas attendre» l’élection présidentielle de 2027. En janvier, il avait fixé l’objectif de construire 2 millions de logements d’ici 2030, soit 100 000 de plus par an que le rythme actuel.
Parmi les mesures figure la création d’une «opération d’intérêt local» avec des procédures simplifiées et des contraintes urbanistiques allégées. Pour relouer les passoires énergétiques, les propriétaires s’engageront à des travaux dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et cinq ans pour les appartements, visant à remettre 650 000 à 700 000 logements sur le marché d’ici 2028, a indiqué Jeanbrun.
Le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif, dit «statut du bailleur privé» ou «dispositif Jeanbrun», s’étend aux maisons individuelles anciennes, sous condition de travaux représentant au moins 20 % du prix d’acquisition, contre 30 % auparavant. Les maisons neuves en sont exclues.
