Le Sénat français a adopté des amendements pour conserver l’allocation aux adultes handicapés (AAH) comme revenu dans le calcul de la prime d’activité, rejetant une mesure gouvernementale visant des économies budgétaires. Cette décision, prise le 6 décembre, met en lumière des tensions sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Le gouvernement prévoyait des économies de 90 millions d’euros en 2026.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a voté samedi 6 décembre en faveur de la suppression de l’article 79, qui proposait d’exclure l’AAH du calcul dérogatoire de la prime d’activité. Cette prime vise à compléter les revenus des travailleurs modestes pour favoriser leur reprise d’activité.
Les commissions des finances et des affaires sociales ont émis un avis favorable à ces amendements, contrairement au gouvernement qui s’y opposait. Arnaud Bazin, rapporteur spécial de la commission des finances, a exprimé le choc des sénateurs : « Nous avons tous été interpellés, voire choqués, par l’exclusion des travailleurs handicapés de la prime d’activité. » Il a jugé la mesure « tout à fait incohérente avec ce qu’on veut pour les travailleurs handicapés, c’est-à-dire les insérer le plus possible par le travail ».
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a défendu la position exécutive, arguant que cette dérogation pouvait s’avérer « contre-productive en matière de revenus ». Il a ajouté : « On sait bien qu’à partir d’un certain moment, le mécanisme de prime d’activité en fait joue défavorablement. »
Selon les chiffres officiels de 2024, 108 000 personnes ont cumulé l’AAH et la prime d’activité, dont 67 % dans des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) et 33 % en milieu ordinaire. Les sénateurs ont estimé que les économies prévues – 90 millions d’euros en 2026 et 225 millions en année pleine – ne justifiaient pas d’appauvrir les travailleurs les plus vulnérables.