Droits des étrangers
Le Conseil d’État a enjoint mardi à l’État de corriger les dysfonctionnements du portail Anef pour demandes de titres de séjour. La plus haute juridiction administrative estime que ces problèmes portent gravement atteinte aux droits des usagers étrangers. Un délai de six mois est accordé pour plusieurs mesures correctives.
Rapporté par l'IA
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, cette mesure vise à simplifier les procédures et à réduire l'engorgement administratif. Elle doit maintenant être examinée par le Sénat.