Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, cette mesure vise à simplifier les procédures et à réduire l'engorgement administratif. Elle doit maintenant être examinée par le Sénat.
L'Assemblée nationale a voté jeudi 11 décembre dans la soirée, en première lecture, une proposition de loi socialiste favorisant le renouvellement automatique des titres de séjour pluriannuels (jusqu'à quatre ans) et des cartes de résident (dix ans). Adoptée par 98 voix contre 37, cette initiative repose sur l'union des groupes de gauche, face à une faible mobilisation du camp gouvernemental et de l'extrême droite.
Colette Capdevielle a dénoncé les délais excessifs d'instruction, qui concernent plus de 99 % de demandes accordées, entraînant des files d'attente interminables et des ruptures de droits pour les étrangers : perte d'emploi, impossibilité de louer un logement ou interruption de la couverture maladie. « Nous réussissons l'exploit d'emboliser un système pour moins de 1 % des dossiers », a-t-elle déclaré. Elle a ajouté : « La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers ».
La ministre déléguée Marie-Pierre Vedrenne a reconnu des « délais dégradés » mais s'est opposée au texte, citant des risques juridiques et constitutionnels dus à l'absence d'examen individualisé. Elle a estimé que la mesure déplacerait la charge de travail sans résoudre les problèmes et ignorerait des cas comme une condamnation pénale ou une polygamie non signalée à temps.
Les débats ont été vifs. Laurent Jacobelli (Rassemblement national) a averti d'un « grave danger », accusant les socialistes de posture. Capdevielle a rétorqué que l'administration pouvait retirer un titre pour trouble à l'ordre public et a qualifié ses opposants de « très, très racistes ».
Ce vote s'inscrit dans une journée où l'Assemblée a adopté d'autres propositions socialistes, dont une garantissant un avocat aux mineurs sous assistance éducative (380 000 concernés) et une permettant à des jeunes isolés de conserver des protections en cas de recours.
