Depuis le 27 octobre 2025, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, avec environ 1700 amendements déposés. Plusieurs mesures controversées ont été supprimées ou modifiées lors des débats en commission. Les discussions s'achèveront le 31 octobre avant le passage en hémicycle le 4 novembre.
Les débats sur le PLFSS 2026 ont débuté le lundi 27 octobre 2025 en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, en parallèle des discussions sur le budget de l'État. Avec 1700 amendements à examiner dans un délai serré, la commission doit conclure ses travaux le vendredi 31 octobre, avant le débat en hémicycle à partir du mardi 4 novembre.
Parmi les amendements adoptés, le gel du barème de la CSG a été supprimé. La surtaxe sur les mutuelles, destinée à financer la suspension de la réforme des retraites, a également été supprimée. La nouvelle contribution patronale sur les tickets-restaurant a été écartée, tout comme la hausse de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle, qui a été annulée.
La fin des exemptions de cotisations sociales dont bénéficient les apprentis a été rejetée. En revanche, la taxation des «retraites chapeaux» les plus importantes a été augmentée. Des amendements PS et LFI ont été adoptés pour une hausse de 1,4 point de la CSG sur les revenus du capital, portant le taux de 9,2 % à 10,6 %. Une négociation obligatoire sur le maintien en emploi des seniors a été instaurée, et un plafond des remises commerciales pour les pharmacies a été fixé.
Ces votes en commission préfigurent des débats intenses en séance plénière, reflétant les tensions autour du financement de la Sécurité sociale.