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L'EPA prévoit de mettre fin au programme de déclaration des gaz à effet de serre

2 octobre 2025
Rapporté par l'IA

L'Agence de protection de l'environnement des États-Unis se prépare à discontinuer son Programme de déclaration des gaz à effet de serre, qui suit les émissions des grandes installations industrielles depuis 2010. Cette mesure vise à réduire les charges réglementaires mais soulève des préoccupations concernant la perte de données critiques pour la politique climatique. Les défenseurs de l'environnement avertissent qu'elle pourrait entraver les efforts de lutte contre le changement climatique.

L'Agence de protection de l'environnement (EPA) a annoncé des plans pour mettre fin au Programme de déclaration des gaz à effet de serre (GHGRP), une initiative clé qui oblige des milliers d'installations à divulguer leurs émissions annuellement. Lancé en 2010 sous l'administration Obama, le programme exige des rapports des sites émettant plus de 25 000 tonnes métriques d'équivalent dioxyde de carbone par an, couvrant des secteurs comme les centrales électriques, les opérations pétrolières et gazières, et la fabrication.

L'administrateur de l'EPA, Michael Regan, a déclaré dans un communiqué de presse récent que cette décision reflète un engagement à « rationaliser les réglementations et minimiser les charges de déclaration inutiles pour les entreprises ». L'agence a cité le chevauchement du programme avec d'autres exigences fédérales et étatiques comme raison de sa fin, le changement pouvant prendre effet dès 2025 en attendant la réglementation finale.

Le GHGRP collecte actuellement des données de quelque 8 000 installations, offrant une vue complète des émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis qui informe les inventaires nationaux, les stratégies climatiques au niveau des États et les engagements internationaux dans le cadre de l'Accord de Paris. Sans lui, les experts craignent un fossé de données significatif. « Ce programme est la colonne vertébrale de notre compréhension des émissions industrielles », a déclaré Lena Moffitt, vice-présidente des affaires gouvernementales au Natural Resources Defense Council. « Y mettre fin sans plan de remplacement clair est myope et dangereux. »

Les critiques, y compris des groupes environnementaux comme le Sierra Club et l'Union of Concerned Scientists, soutiennent que cette mesure sape la transparence à un moment où un suivi robuste des émissions est essentiel pour atteindre les objectifs de l'administration Biden de réduire les émissions américaines de 50 à 52 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030. Ils soulignent que, bien que certains États, comme la Californie avec son programme Cap-and-Trade, maintiennent des systèmes de déclaration indépendants, un vide au niveau fédéral pourrait compliquer les actions nationales coordonnées.

Les potentiels remplaçants du fossé incluent des initiatives volontaires de groupes industriels et d'organisations à but non lucratif, ainsi que des efforts étatiques élargis. Par exemple, le Climate Leadership Council a proposé des plateformes de données du secteur privé, mais des questions persistent sur leur portée et leur fiabilité par rapport à la collecte fédérale obligatoire. L'EPA n'a pas détaillé de plans de transition, laissant une incertitude sur la manière dont les déclarations subnationales et internationales s'adapteront.

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