Le parlement éthiopien approuve une proclamation modifiée sur la sécurité de l'aviation

La Chambre des représentants des peuples d'Éthiopie a approuvé une proclamation modifiée sur la sécurité de l'aviation, dont le Service national de renseignement et de sécurité affirme qu'elle stimulera la croissance du transport aérien. La loi, mise à jour après 21 ans, vise à élever les normes de sécurité.

La Chambre des représentants des peuples d'Éthiopie a approuvé le projet d'amendement à la Proclamation sur la sécurité de l'aviation n° 1412/18 lors de sa 15e session ordinaire du 6e mandat. Le Service national de renseignement et de sécurité a déclaré que la loi modifiée, révisée après 21 ans, définit clairement le mandat national de l'agence dans la gestion de la sécurité de l'aviation à un niveau supérieur. Elle vise à faire progresser la croissance du transport aérien d'un cran, a ajouté le service. Le service a souligné que la proclamation répond aux défis du secteur en intégrant 17 normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Elle comprend des dispositions pour les organes exécutifs au sein des comités, des travaux de qualité et d'inspection aux normes mondiales, ainsi que des mises à jour visant à renforcer la sécurité de la navigation aérienne. Dans l'ensemble, la loi fournit un soutien juridique permettant de suivre le rythme de la croissance rapide du secteur, selon le service.

Articles connexes

La Chambre des représentants des peuples a approuvé un projet de proclamation visant à modifier la proclamation douanière lors de sa 24e réunion ordinaire.

Rapporté par l'IA

La Chambre des représentants des peuples d'Éthiopie a approuvé le 24 Miazia 2018 la proclamation n° 1410/2018, une nouvelle loi sur la procédure pénale et les preuves. Cette loi remplace un texte vieux de plus de 60 ans et reconnaît la validité des preuves numériques. Elle vise à protéger les droits des suspects, des victimes et des témoins.

L'Institut éthiopien de normalisation a approuvé 66 normes soumises dans le secteur de la construction et du génie civil. Sur ce total, 64 concernent la construction tandis que deux sont relatives au secteur alimentaire. Ces normes visent à promouvoir la qualité, la sécurité et la facilitation des échanges commerciaux.

Rapporté par l'IA

Une commission permanente de la Chambre des représentants des peuples d'Éthiopie a tenu une audience publique concernant un projet d'amendement de l'administration fiscale visant à moderniser les procédures et à promouvoir l'équité.

 

 

 

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour l'analyse afin d'améliorer notre site. Lisez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Refuser