L'Assemblée nationale a approuvé définitivement, le 15 octobre, un projet de loi facilitant l'embauche des plus de 60 ans via un nouveau contrat expérimental. Ce texte transpose des accords entre syndicats et patronat, avec des exonérations fiscales pour les employeurs. Il a été adopté par 143 voix contre 25.
Le mercredi 15 octobre, l'Assemblée nationale a examiné et approuvé un projet de loi transposant plusieurs accords entre organisations syndicales et patronales. Ce texte, adopté au Sénat avant la pause estivale, marque le premier examen de la session ordinaire des députés, juste après la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu.
Au cœur du projet figure la création d'un CDI seniors intitulé « contrat de valorisation de l'expérience » (CVE), expérimental pour cinq ans après la promulgation. Destiné aux demandeurs d'emploi d'au moins 60 ans – ou dès 57 ans en cas d'accord de branche –, il offre plus de flexibilité aux employeurs. Ceux-ci pourront décider d'une mise à la retraite dès que le salarié atteint un taux plein de pension, contrairement à la règle actuelle limitant cette mesure à 70 ans. Les employeurs bénéficieront en outre d'exonérations sur l'indemnité de mise à la retraite.
Le texte renforce les obligations de négociation en branche et en entreprise sur le maintien en emploi des seniors. Il introduit aussi une modification mineure à l'assurance-chômage : les primo-accédants devront avoir travaillé cinq mois, au lieu de six, pour prétendre aux allocations. Un accord supprimant la limite de trois mandats successifs pour les élus du comité social et économique (CSE) a été approuvé, répondant à une demande syndicale.
Enfin, le projet transpose un accord du 25 juin entre syndicats et patronat pour faciliter les reconversions professionnelles, complété par un amendement gouvernemental suite aux plaintes des partenaires sociaux en juillet.
« Nous avons bien travaillé ensemble pour les entreprises et les salariés de ce pays. Nous nous retrouverons cet automne pour d'autres rendez-vous importants », s'est félicité le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, lors de sa première intervention à l'hémicycle. Le vote a recueilli 143 voix pour contre 25, toutes issues de La France insoumise, à la veille d'une motion de censure attendue comme rejetée faute de soutien du Parti socialiste.