Le gouvernement français a annoncé proposer au Sénat d'examiner deux propositions de loi sur la fin de vie après le projet de budget, afin de trancher le débat avant l'élection présidentielle de 2027. Ces textes, adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale fin mai, concernent les soins palliatifs et l'aide à mourir. Des reports successifs dus à la crise politique ont retardé leur examen initialement prévu en octobre.
Le porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a déclaré dans un entretien au Parisien publié le 18 octobre que le gouvernement proposera au Sénat l'inscription des deux textes sur les soins palliatifs et l'aide active à mourir à l'issue de l'examen du budget. « Ce débat devra être tranché avant la présidentielle de 2027 », a-t-elle assuré.
Les deux propositions de loi avaient été adoptées en première lecture à l'Assemblée nationale fin mai. La première, consensuelle, porte sur les soins palliatifs. La seconde, plus sensible, vise à créer un « droit à l'aide à mourir » pour autoriser et accompagner un malade à s'administrer une substance létale, ou à la faire administrer s'il est physiquement incapable, légalisant ainsi le suicide assisté et, exceptionnellement, l'euthanasie.
Initialement, le Sénat prévoyait deux semaines d'examen à partir du 7 octobre, mais la censure du gouvernement de François Bayrou a entraîné un report. Une discussion était ensuite envisagée à partir du 20 octobre, mais la démission du Premier ministre Sébastien Lecornu le 6 octobre – suivi d'une renomination – a empêché cela. Ces reports font craindre une impossibilité d'aboutir à un vote final avant 2027, nécessitant deux lectures par chambre. Le Sénat, dominé par la droite et le centre, pourrait modifier le texte sur l'aide à mourir.
« Nous sommes dans l'enlisement », a dénoncé le député MoDem Olivier Falorni, à l'origine des textes, sur France Inter le 18 octobre. Selon lui, « le groupe LR [au Sénat] majoritaire fait tout pour que ce débat n'ait pas lieu ». Il appelle le gouvernement à inscrire les textes à l'ordre du jour ou à recourir au référendum.