Le gouvernement espagnol finalise une réforme constitutionnelle pour protéger les droits à l'avortement en modifiant l'article 43 sur la protection de la santé. Cette procédure ordinaire évite de dissoudre le parlement et de tenir un référendum, mais nécessite le soutien du PP pour obtenir les majorités requises. Cette initiative contre les pressions de la droite, particulièrement à Madrid, où l'on résiste à l'application des lois sur l'avortement.
Le gouvernement espagnol dirigé par Pedro Sánchez avance une réforme de l'article 43 de la Constitution espagnole, qui porte sur la protection de la santé, pour inclure explicitement le droit à l'interruption volontaire de grossesse. Des sources du ministère de la Justice indiquent que cette modification se fera via une procédure ordinaire, nécessitant une majorité des trois cinquièmes au Congrès et au Sénat, ou des deux tiers au Congrès et une majorité absolue au Sénat si aucun accord n'est trouvé. Contrairement aux réformes des droits fondamentaux, elle ne nécessitera pas de dissolution du parlement ni de référendum, sauf si 10 % des députés le demandent.
La proposition répond aux récentes attaques de la droite. À Madrid, le maire José Luis Martínez-Almeida a initialement soutenu une initiative de Vox pour informer les femmes du 'syndrome post-avortement', une condition sans base scientifique, bien qu'il se soit rétracté par la suite. La présidente Isabel Díaz Ayuso refuse d'établir le registre des objecteurs de conscience, obligatoire depuis la réforme de 2023, malgré son vote en faveur en décembre 2023 au Conseil interterritorial de la Santé. Ayuso a déclaré : « Je ne ferai pas une liste de médecins. Jamais, jamais », et a accusé le gouvernement de promouvoir l'avortement. Elle a également lancé : « Allez avorter ailleurs ».
Le leader du PP, Alberto Núñez Feijóo, s'est opposé à l'inscription constitutionnelle, qualifiant l'avortement de « service du système » mais « pas d'un droit fondamental ». Au niveau national, seulement 21,26 % des avortements ont lieu dans le système public, avec des chiffres inférieurs à 1 % dans des régions comme Madrid ou l'Andalousie. Le gouvernement avertit qu'il utilisera « tous les instruments légaux » pour faire respecter la loi, en faisant éventuellement appel au Tribunal constitutionnel si nécessaire.
Cette initiative n'est pas nouvelle : Sumar a proposé en mars 2024 d'ajouter une clause à l'article 43, inspirée de la France, mais le PSOE l'a rejetée à l'époque en raison de conditions inadaptées. Le Tribunal constitutionnel a validé la loi de 2010 il y a deux ans, rejetant le recours du PP. La réforme vise à prévenir les fluctuations politiques et à garantir un accès universel à l'avortement, dépénalisé en 1985 et élargi en 2010.