La ministre des Comptes publics souhaite lancer un chantier sur la taxe sur les salaires, qui génère plus de 17 milliards d’euros par an. Ce dispositif, créé en 1948, a fait l’objet de débats intenses à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Malgré de nombreuses amendements, aucune réforme n’a été adoptée pour l’instant.
La taxe sur les salaires, instaurée en 1948, s’applique aux activités non soumises à la TVA et représente plus de 17 milliards d’euros de prélèvements annuels, pesant particulièrement sur les employeurs du secteur public. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a indiqué son souhait de lancer le « chantier » de cet impôt, mais seulement après l’examen du budget.
Mercredi dernier, tard dans la soirée, les députés ont débattu longuement de cette taxe dans le cadre de la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Plus d’une vingtaine d’amendements, provenant de presque tous les bords politiques, visaient à réformer ce dispositif : exonérer certains acteurs ou simplifier son barème complexe en un taux unique. Tous ces textes, assortis d’avis défavorables du rapporteur général de l’Assemblée et du gouvernement, ont été retirés ou rejetés.
Le gouvernement répond ainsi à la proposition de baisser cette taxe par un « oui, mais non », reportant toute action significative à l’après-budget. Plusieurs amendements mentionnaient un rapport, mais le débat n’a pas abouti à des changements immédiats, soulignant les tensions autour des finances publiques en France.