Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale a dressé un constat sévère sur le traitement judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et de l'inceste.
Le rapport, consulté par l'AFP et qui sera présenté jeudi, pointe des défaillances à chaque étape de la chaîne pénale, de l'enquête au jugement. Face à l'explosion des plaintes, il note que les moyens humains sont largement insuffisants, avec seulement 2 000 enquêteurs spécialisés, et que les professionnels sont insuffisamment formés.
Le rapporteur, le député PS Christian Baptiste, a déclaré à l'AFP que l'inceste est un crime de masse nécessitant une politique publique à part entière. La commission rappelle que 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, dont 81 % des cas impliquent un agresseur de la famille.
Parmi une cinquantaine de préconisations, le rapport recommande de dépénaliser la non-représentation d'enfant en cas de suspicion de violences sexuelles et d'obliger la prise en compte du refus de l'enfant de voir un parent. Il appelle aussi à une ordonnance de protection de l'enfant dès les révélations et à mener les principaux actes d'enquête dans un délai de trois mois.
