Commission fédérale du commerce
La Cour suprême autorise Trump à révoquer les chefs d'agences
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La Cour suprême des États-Unis a statué lundi que le président Donald Trump pouvait révoquer les commissaires d'agences indépendantes telles que la Federal Trade Commission sans justification. Par une décision de 6 contre 3 dans l'affaire Trump c. Slaughter, la Cour a annulé un précédent datant de 1935. Une décision distincte de 5 contre 4 dans l'affaire Trump c. Cook a toutefois maintenu les limites concernant le licenciement des membres du conseil de la Réserve fédérale.
The Supreme Court heard oral arguments on December 8, 2025, in Trump v. Slaughter, a case examining whether President Donald Trump may remove Federal Trade Commission member Rebecca Kelly Slaughter without cause. The justices’ questions suggested a sharp divide over limits on presidential power and the future of a 90‑year‑old precedent that has helped insulate independent agencies from at‑will firings.
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La Cour suprême des États-Unis devrait entendre les arguments dans l’affaire Trump v. Slaughter, un cas qui teste l’autorité du président à révoquer les membres d’agences indépendantes. Le litige porte sur la question de savoir si le président Donald Trump pouvait légalement révoquer la membre de la Commission fédérale du commerce Rebecca Slaughter, une décision qui pourrait avoir de larges implications pour l’équilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le Congrès.