La Cour des comptes a repris la procédure concernant le détournement présumé de fonds pour le référendum du 1-O et a accordé dix jours aux parties pour clarifier si des fonds européens ont été utilisés.
L'organisme de contrôle a annoncé sa décision lundi suite à l'arrêt rendu la semaine dernière par la Cour de justice de l'Union européenne. La CJUE a confirmé la loi d'amnistie à condition que les actes n'impliquent pas de fonds provenant du budget de l'UE.
La Cour des comptes avait suspendu le dossier en juillet 2024 après avoir posé une question préjudicielle. Elle demande désormais des documents sur l'origine des dépenses faisant l'objet de l'enquête, qui couvrent la préparation du référendum de 2017 et l'action extérieure de la Generalitat entre 2011 et 2017.
Parmi les personnes poursuivies figurent les anciens présidents Carles Puigdemont et Artur Mas, ainsi que les anciens ministres Raül Romeva, Jordi Turull, Toni Comín et Lluís Puig. Le ministère public réclame plus de trois millions d'euros.
