L'Assemblée nationale a adopté une mesure controversée prévoyant la suspension provisoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude. Cette disposition fait partie du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, dont l'examen a été interrompu dans la nuit du 27 au 28 février. Les débats reprendront après les élections municipales.
L'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été suspendu à l'Assemblée nationale dans la nuit du vendredi 27 février au samedi 28 février, vers minuit. Malgré cette interruption, les députés ont approuvé l'une des mesures les plus débattues du texte : l'arrêt provisoire du versement des allocations chômage lorsque une suspicion de tricherie est établie.
Cette disposition avait été introduite lors de la première lecture du projet au Sénat, en octobre 2025. Elle vise à renforcer les attributions de France Travail, l'établissement public chargé de l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Désormais, les agents de cet organisme pourront traiter les données de connexion et de traçabilité contenues dans son système d'information. Ils auront aussi la faculté d'interroger les services du ministère des affaires étrangères, qui gèrent le registre des Français établis hors de France.
Les travaux sur le texte seront repris à une date non encore fixée, après la pause liée aux élections municipales. Les élus du Palais-Bourbon siégeront à nouveau à partir du 23 mars.
