Islam Azzam, président de l'Autorité de régulation financière (FRA), a déclaré que l'Égypte dispose d'un potentiel important pour développer son cadre d'arbitrage, en particulier à mesure que l'autorité étend l'utilisation des technologies financières dans les activités financières non bancaires en vertu de la loi n° 5 de 2022. Il a fait ces remarques lors de la conférence de la Journée égyptienne de l'arbitrage. M. Azzam a souligné la nécessité d'une coordination entre les organismes de réglementation, législatifs et juridiques pour ancrer l'arbitrage en tant que mécanisme clé pour les litiges d'investissement.
Islam Azzam a prononcé son discours lors de la conférence de la Journée égyptienne de l'arbitrage, organisée par le Centre égyptien d'arbitrage et de règlement des litiges financiers non bancaires (ECAS), présidé par Marian Kaldas. L'événement a rassemblé des experts, des spécialistes et des représentants d'organismes de réglementation et judiciaires afin de renforcer l'arbitrage en tant qu'outil efficace soutenant le climat d'investissement en Égypte.
M. Azzam a souligné le rôle de l'arbitrage dans l'amélioration de l'attractivité des investissements en résolvant les litiges plus efficacement et en réduisant la charge et les coûts des contentieux. Il a noté les tendances mondiales où environ 90 % des entreprises préfèrent l'arbitrage comme principale méthode de résolution des litiges, tandis qu'environ 60 % le combinent avec d'autres alternatives. Les études, a-t-il déclaré, estiment l'impact positif de l'arbitrage à plus de 22 % par rapport aux litiges traditionnels dans les pays en développement, avec des économies de coûts allant jusqu'à 80 % grâce à une résolution plus rapide, une flexibilité et une perturbation minimale.
Il a fait référence à une récente décision du Premier ministre modifiant les statuts de l'ECAS afin d'introduire des règles d'arbitrage électronique pour des procédures à distance sécurisées et un système accéléré pour les dossiers ne dépassant pas 25 millions de livres égyptiennes.
Le président de la FRA a affirmé le soutien continu de l'autorité au cadre réglementaire des activités financières non bancaires, y compris le règlement des litiges, afin d'instaurer la confiance sur le marché, d'assurer la stabilité des transactions, d'élargir l'inclusion financière et de stimuler l'attractivité économique de l'Égypte. L'ECAS a été créé en vertu du décret présidentiel n° 335 de 2019, mettant en œuvre l'article 10 de la loi n° 10 de 2009.