Un juge fédéral en Californie a temporairement empêché le Lucile Salter Packard Children’s Hospital de Stanford de transmettre des dossiers réclamés par une assignation du grand jury du ministère de la Justice concernant des patients transgenres ayant reçu des soins d'affirmation de genre, après que six familles ont porté plainte pour préserver la confidentialité de ces informations.
Un juge fédéral a émis une ordonnance restrictive temporaire empêchant le Lucile Salter Packard Children’s Hospital de Stanford de produire des documents réclamés par une assignation du grand jury du ministère de la Justice, liée à une enquête sur les soins prodigués à des mineurs transgenres.
Cette ordonnance fait suite à une plainte déposée par six familles dont les enfants ont reçu des soins d'affirmation de genre dans cet hôpital affilié à Stanford. Les familles ont fait valoir que la remise des documents demandés exposerait des informations médicales sensibles et des détails permettant d'identifier les patients.
Selon les reportages des affiliés de NPR, l'assignation visait des dossiers de patients détaillés — y compris des informations permettant d'identifier des jeunes traités dans une clinique pédiatrique spécialisée — et exigeait également des dossiers du personnel liés aux cliniciens et aux autres personnes impliquées dans les soins. (wusf.org)
Ces assignations font partie d'une offensive fédérale plus large menée par l'administration Trump visant les prestataires de soins pédiatriques d'affirmation de genre. Dans des documents juridiques et des déclarations publiques, l'administration a décrit son objectif comme étant de protéger les enfants contre ce qu'elle appelle des « procédures de rejet du sexe », un langage que les critiques jugent incendiaire et inexact. (latimes.com)
Shannon Minter, directeur juridique du National Center for LGBTQ Rights, a critiqué ces assignations, les qualifiant de tentative d'intimidation envers les médecins et les familles. Dans une déclaration séparée relayée par les affiliés de NPR, un porte-parole du ministère de la Justice a affirmé que l'agence utiliserait « tous les outils juridiques et répressifs disponibles » pour protéger les enfants contre le fait d'être « mutilés sous le couvert de soins ». (nclrights.org)
L'ordonnance restrictive temporaire se limite au cas de Stanford et ne constitue pas un blocage à l'échelle nationale des efforts du ministère de la Justice. Des batailles juridiques connexes concernant des assignations similaires se poursuivent devant d'autres tribunaux à travers le pays. (oag.ca.gov)
