La Cour suprême ouvre une enquête contre un sénateur du PSOE pour avoir proposé son épouse au poste de juge de paix

La chambre pénale de la Cour suprême a admis une plainte du ministère public contre le sénateur du PSOE Alfonso Carlos Moscoso pour avoir proposé son épouse au poste de juge de paix à Villaluenga del Rosario.

La Cour enquêtera également sur l'épouse du sénateur pour un délit présumé de prévarication de fonctionnaire public. Les faits présentent un lien matériel indissociable avec ceux attribués au parlementaire, selon l'ordonnance. Les événements remontent à novembre 2022, lorsque la mairie de Villaluenga del Rosario a ouvert le poste sans qu'aucun candidat ne se présente parmi les 464 habitants. L'épouse du maire, membre du PSOE depuis octobre 2007, a déposé sa candidature. Le conseil municipal a approuvé la candidature unique à l'unanimité le 30 mars 2023 et le Tribunal supérieur de justice d'Andalousie l'a nommée le 4 juillet 2023. Elle a pris ses fonctions le 22 juillet de la même année et a démissionné le 2 mai 2025. La Cour suprême rappelle que la loi organique du pouvoir judiciaire et le règlement des juges de paix interdisent l'appartenance à des partis politiques. Le ministère public soutient que la femme a continué à assister à des événements du PSOE pendant son mandat. L'article 405 du Code pénal punit d'une amende et d'une suspension de fonction toute personne qui propose une candidature ne remplissant pas les conditions légales.

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