La Cour suprême a demandé au Centre si un nouvel ordre autorisant l'entrée de minorités persécutées en Inde viole l'échéance de 1971 de l'Accord de l'Assam. La pétition cite cela comme une violation de l'Accord.
La Cour suprême a ordonné au Centre de répondre à une pétition affirmant qu'un récent ordre autorisant l'entrée de minorités religieuses persécutées en Inde viole l'Accord de l'Assam. L'Accord fixe 1971 comme date limite pour identifier les immigrants illégaux dans l'État.
L'affaire semble liée à la Loi de modification de la citoyenneté (CAA), qui traite des questions d'immigrants illégaux et de minorités religieuses. La pétition renvoie aux dispositions de l'Accord de l'Assam, visant à réguler l'entrée de ressortissants étrangers dans l'État du nord-est. Le Centre a été invité à clarifier sa position.
Ce développement est survenu le 5 décembre 2025, lors de l'audience de la cour. Des mots-clés tels que Cour suprême, Accord de l'Assam, CAA, immigrants illégaux et minorités religieuses soulignent la complexité de la question. Aucune information contradictoire n'est disponible.