Le Tribunal pour le commerce international a jugé illégaux jeudi les droits de douane temporaires de 10 % imposés en février par Donald Trump.
Le tribunal a estimé que le gouvernement ne pouvait pas invoquer une loi de 1974 sur le rééquilibrage des échanges pour justifier ces surtaxes générales. La décision a été rendue à deux juges contre un.
Les trois entreprises plaignantes sont désormais exemptées de ces droits. Le gouvernement américain doit leur rembourser les sommes perçues au cours des deux derniers mois, majorées d'intérêts.
Le jugement, susceptible d'appel, est limité pour l'instant aux trois sociétés concernées. Il crée toutefois un précédent qui pourrait permettre à d'autres entreprises de contester les mesures.
Il s'agit d'un nouveau revers pour Donald Trump, qui a fait des taxes douanières un pilier de sa politique depuis son retour à la Maison-Blanche au début de 2025.
