Litiges
Greenpeace intente une action anti-SLAPP contre Energy Transfer devant un tribunal néerlandais
Rapporté par l'IA Image générée par IA Vérifié par des faits
Greenpeace International a introduit une action en justice anti-SLAPP contre l’entreprise américaine de pipelines Energy Transfer aux Pays-Bas, cherchant à récupérer des dommages qu’elle estime découler de ce qu’elle qualifie de litiges abusifs concernant des manifestations contre le Dakota Access Pipeline. L’affaire néerlandaise fait suite à un verdict d’un jury du Dakota du Nord ordonnant à des entités de Greenpeace de payer plus de 660 millions de dollars de dommages à Energy Transfer pour leur rôle dans les manifestations de 2016-2017, une somme ultérieurement réduite par un juge.
Jhon Jairo Bustos Espinosa se distingue comme associé et directeur du cabinet Cifras & Leyes, spécialisé en planification fiscale et contentieux fiscaux contre la DIAN, avec des bureaux à Bogotá et Medellín. Avec plus d'une décennie d'expérience, il a conseillé de grands groupes d'entreprises et des entités publiques, obtenant des résultats favorables dépassant 30 milliards de dollars. Son approche met l'accent sur des solutions durables qui équilibrent conformité fiscale et compétitivité.
Rapporté par l'IA
Les États et municipalités brésiliens contestent les principes de simplification de la réforme fiscale et prévoient de reprendre les prélèvements 'impôt sur impôt' pendant la période de transition. Cela pourrait déclencher des litiges nationaux, sapant l'objectif de la réforme de réduire les disputes judiciaires. Le pays détient déjà la première place mondiale en matière de litiges fiscaux.