Confecoop requests DIAN to suspend CRS reports for non-financial cooperatives

The Confederation of Cooperatives of Colombia (Confecoop) has requested the National Tax and Customs Directorate (DIAN) to immediately suspend requirements for reports under the Common Reporting Standard (CRS) sent to cooperatives that do not engage in financial activities. Confecoop states that these notices lack legal basis for non-obligated entities. The request is supported by regulations such as Resolution 000078 of 2020 and Concept 10520 of 2025.

In Cali on March 2, 2026, Confecoop sent a respectful letter to DIAN requesting the suspension of notices requiring Common Reporting Standard (CRS) reports for taxable years 2022, 2023, and 2024. These documents, titled “Omiso reporte información financiera, Estándar Común de Reportes – CRS años gravables 2022, 2023 y 2024”, have been sent to various cooperative organizations, including those not engaged in financial activities.

Confecoop argues that non-financial cooperatives are not required to report under CRS, so they cannot be subject to demands for alleged non-compliance. This stance is backed by DIAN's Resolution 000078 of 2020 and Concept 10520 of 2025, which clearly define the scope of obligated entities.

The confederation stresses that it will continue supporting affected cooperatives and undertaking institutional efforts to ensure proper application of regulations and protect these organizations from improper requirements. No contradictions are reported in the available information on this matter.

Articles connexes

Colombian business leaders protesting outside the Constitutional Court, petitioning to block the government's economic emergency decree amid stability concerns.
Image générée par IA

Groupes d'affaires saisissent la Cour constitutionnelle pour bloquer le décret d'urgence économique de la Colombie

Rapporté par l'IA Image générée par IA

À la suite de l'annonce du ministre des Finances Germán Ávila d'une urgence économique visant à lever 16 billions de pesos pour le budget 2026, les principales associations d'entreprises colombiennes, dont Fenalco, Andi et le Conseil national des entreprises, ont exhorté la Cour constitutionnelle à examiner et éventuellement suspendre la mesure, arguant qu'elle ne respecte pas les critères constitutionnels face aux préoccupations sur la stabilité économique.

La Chambre de commerce de Bogotá et la Direction nationale des impôts et des douanes ont signé un protocole d'accord pour promouvoir la formalisation des entreprises. Les deux entités collaboreront sur des modules d'assistance en personne et virtuels dans les locaux de la CCB. L'objectif est de renforcer la culture de la contribution fiscale à Bogotá et dans le Cundinamarca.

Rapporté par l'IA

La Superintendencia de Sociedades a imposé une amende de 65 millions de pesos à Diego Fernando Perdomo Rojas pour ne pas avoir divulgué en temps voulu le contrôle sur un conglomérat d'entreprises incluant Independiente Santa Fe S.A. Cette sanction met en exergue l'obligation des personnes physiques de déclarer les groupes d'entreprises et les situations de contrôle. Le surintendant Billy Escobar Pérez a souligné l'importance de ces divulgations pour la confiance du marché et la protection des intérêts dans les entités sportives.

L'Association nationale des générateurs d'électricité (Andeg) a averti que le décret 0044 de 2026 du ministère des Finances met en péril la stabilité financière du secteur énergétique en imposant une contribution parafiscale de 2,5 % et une contribution énergétique de 12 %. Le syndicat, dirigé par Alejandro Castañeda, qualifie la mesure de confiscatoire et juridiquement défectueuse, réclamant un examen par la Cour constitutionnelle. Le décret vise à financer les interventions dans des entreprises comme Air-e, sous intervention depuis plus de 17 mois.

Rapporté par l'IA

La Direction nationale des impôts et des douanes (DIAN) a intensifié les inspections dans les zones franches, aéroports et passages frontaliers pendant la saison des fêtes de fin d'année, entraînant la saisie de biens d'une valeur supérieure à 15 milliards de dollars. Ces efforts visaient à assurer le respect des réglementations relatives aux opérations dans les zones franches et au mouvement légal d'argent par les voyageurs internationaux. Les contrôles ont couvert plusieurs villes et points d'entrée et de sortie clés à travers le pays.

Le ministère des Finances et les représentants municipaux se sont entendus sur un ajustement de 7,8 % des transferts du Système général de participations (SGP) pour le premier douzième de 2026, après une réduction lors du dernier douzième de 2025. Les réunions ont également examiné des modèles techniques pour la répartition des fonds pour le reste de l'année.

Rapporté par l'IA

La directive DAC8 de l’Union européenne entre en vigueur le 1er janvier, obligeant les fournisseurs de services d’actifs crypto à signaler les données des utilisateurs et des transactions aux autorités fiscales. Cette mesure vise à renforcer la transparence fiscale dans le secteur crypto, en parallèle du règlement MiCA. Le non-respect après l’échéance du 1er juillet pourrait entraîner des sanctions, y compris des saisies d’actifs pour fraude fiscale.

 

 

 

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour l'analyse afin d'améliorer notre site. Lisez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Refuser