Cour des comptes préconise de limiter la couverture des catastrophes naturelles

La Cour des comptes alerte sur la pression exercée par le réchauffement climatique sur le régime Cat Nat et propose d’exclure les risques qui se banalisent. Le rapport, publié ce vendredi, suggère aussi de réviser régulièrement la surprime incluse dans tous les contrats d’assurance habitation. Ce régime, créé en 1982, indemnise les victimes d’événements exceptionnels comme les inondations ou les sécheresses.

La Cour des comptes a publié vendredi un rapport soulignant que le réchauffement climatique met sous pression le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit Cat Nat. Activé dans 99 % des communes françaises, ce système couvre les inondations, submersion marines, sécheresses, canicules et tempêtes exceptionnelles, comme Lothar en 1999.

Créé en 1982 pour les événements d’intensité exceptionnelle non assurables, Cat Nat repose sur une surprime appliquée à tous les contrats d’assurance habitation, financée par la solidarité nationale. Face à la multiplication des aléas climatiques intenses, comme les inondations dans l’ouest de la France en février ou les sécheresses fissurant les maisons, la Cour préconise de ne plus couvrir les risques qui se « banalisent ».

Pour pérenniser le régime, elle recommande également une révision régulière de cette surprime. Ces mesures visent à assurer la viabilité du système alors que les sinistres deviennent plus fréquents.

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