Les sénateurs du Parti socialiste, choqués par la nomination d'Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes, ont déposé une proposition de loi pour encadrer ces nominations. Cette mesure vise à choisir le premier président parmi les cadres internes et à limiter son mandat à neuf ans.
Les sénateurs socialistes au Sénat français expriment leur préoccupation face à la nomination récente d'Amélie de Montchalin, ancienne ministre des comptes publics, comme premier président de la Cour des comptes. Cette décision, prise par le chef de l'État et validée par le Conseil des ministres le 11 février, remplace Pierre Moscovici à ce poste. Les 65 élus du Parti socialiste (PS) ont réagi en déposant, le 17 février, une proposition de loi intitulée « visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes ».
L'objectif n'est pas de contester cette nomination spécifique, déjà entérinée, mais de prévenir de futurs « parachutages politiques » qui pourraient compromettre l'indépendance de cette institution clé. La proposition instaure deux principes principaux : le premier président doit être issu des cadres de la Cour des comptes elle-même, et son mandat ne peut excéder neuf ans. Selon les sénateurs PS, ces règles placeraient la Cour « au-dessus de tout soupçon » et la protégeraient des influences partisanes.
Cette initiative reflète un débat plus large sur la neutralité des institutions judiciaires et financières en France, où les nominations politiques soulèvent souvent des questions d'impartialité. La Cour des comptes, chargée de contrôler les finances publiques, joue un rôle essentiel dans la gouvernance du pays.