Les parlementaires socialistes ont annoncé qu'ils ne soutiendront pas le projet de loi constitutionnelle visant à créer un « État de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'ensemble national ». Cette position bloque la réforme gouvernementale, qui prévoit d'appliquer l'accord de Bougival malgré l'opposition du FLNKS. Le texte, déjà rejeté par les extrêmes, ne pourra pas obtenir la majorité qualifiée requise.
Le projet de loi constitutionnelle, examiné au Sénat en commission des lois le 18 février 2026, puis en séance le 24 février, vise à constitutionnaliser l'accord de Bougival de juillet 2025, complété par l'accord Elysée-Oudinot de janvier 2026. Selon les signataires socialistes, ce texte est « en l’état lourd de menaces et de dangers », alors que le territoire fait face à une crise économique et sociale sans précédent.
Dans une tribune publiée dans Le Monde le 17 février 2026, Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Boris Vallaud, député des Landes et président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Arthur Delaporte, député du Calvados et porte-parole, ainsi que les sénateurs Patrick Kanner (Nord), Corinne Narassiguin (Seine-Saint-Denis), Rachid Temal (Val-d'Oise) et Viviane Artigalas (Hautes-Pyrénées), expliquent leur refus. Ils soulignent que le projet invite le constituant à se prononcer « à l'aveugle », sans visibilité sur le contenu de la loi organique qui le traduirait.
Le texte implique un quatrième report des élections provinciales, contournant une décision du Conseil constitutionnel de septembre 2025. Le Parlement avait enjoint en novembre 2025 à rechercher un accord consensuel incluant le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), mais les discussions de janvier 2026 ont refermé cette porte. Les socialistes rappellent que « il n’y a pas de solution durable, assurant la paix, la stabilité et le développement en Nouvelle-Calédonie, sans un accord consensuel et inclusif », malgré la politique de la chaise vide de l'Union calédonienne (UC)-FLNKS.
Son parcours parlementaire était déjà hasardeux, rejeté aux extrémités de l'hémicycle. Sans le soutien des socialistes, force charnière, la réforme ne recevra pas les 60 % requis à l'Assemblée, ni la majorité des 3/5e au Congrès de Versailles prévu le 13 avril 2026. Les socialistes invoquent l'héritage de décolonisation de Michel Rocard et Lionel Jospin pour justifier leur devoir de poursuivre une œuvre stable et pacifiée.
