La Cour fédérale annule un amendement du ministère de l'Éducation

Un panel de trois juges de la Cour fédérale a statué en faveur de 132 parents de la Sandford International School, annulant un amendement du ministère de l'Éducation le 19 juillet 2026.

Le tribunal a estimé que l'amendement à la directive sur l'octroi et le renouvellement des licences des écoles du secteur de l'éducation générale a été émis sans respecter la procédure requise. Il a également outrepassé l'autorité du ministère et contredit des lois supérieures.

Cette décision fait suite à une contestation judiciaire d'un an menée par les parents. Ces derniers soutenaient que le changement visait à légitimer un ajustement des frais de scolarité contesté au sein de l'école.

Les juges de la Cour fédérale ont rendu leur décision le jour même de la publication de l'article. Le ministère de l'Éducation est dirigé par Birhanu Nega.

Articles connexes

A large crowd of protesters marching in Plaza de Mayo demanding university funding compliance.
Image générée par IA

Des universités manifestent à travers tout le pays pour exiger le respect de la loi sur le financement

Rapporté par l'IA Image générée par IA

Des milliers d'étudiants, d'enseignants et d'autorités universitaires ont manifesté ce mardi 12 mai, sur la Plaza de Mayo et dans d'autres villes du pays, pour exiger que le gouvernement du président Javier Milei se conforme à la loi sur le financement universitaire.

La division Arada de la Haute Cour fédérale a statué contre la Sandford International School le 31 mai 2026, donnant raison à près de 100 parents concernant les ajustements des frais de scolarité. Le tribunal a jugé invalides les changements tarifaires de 2024.

Rapporté par l'IA

La Cour constitutionnelle a rejeté plusieurs dispositions du projet « Écoles protégées » promu par le gouvernement de José Antonio Kast. La norme interdisant les vêtements empêchant l'identification faciale a survécu à l'examen, à l'exception de l'exemption religieuse.

Depuis avril, plusieurs établissements scolaires du pays sont en proie à des troubles ayant entraîné des dégâts matériels, des blessés et des décès.

Rapporté par l'IA

Le département de l'Éducation du Gauteng va revoir son modèle de financement décentralisé pour les écoles, après que les dettes municipales ont atteint 583,9 millions de rands à la fin du mois de mars. Le membre du conseil exécutif (MEC) à l'Éducation, Lebogang Maile, a annoncé cette révision le 17 mai 2026, suite à des décisions de justice ordonnant le rétablissement de l'électricité dans les écoles concernées. Ces changements visent à prévenir de nouvelles perturbations de l'apprentissage causées par des factures impayées.

Le ministère de l'Éducation a commencé à intégrer des artistes professionnels au Festival de musique du Kenya, suite à une directive du président William Ruto.

Rapporté par l'IA

La Haute Cour a rejeté une objection de la Technical and Vocational Education and Training Authority visant à suspendre les opérations du Kenya Institute of Management.

 

 

 

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour l'analyse afin d'améliorer notre site. Lisez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Refuser