Le Brésil fait face à des inégalités aggravées par des évadés fiscaux chroniques qui accumulent des milliards en dettes fiscales sans sanctions effectives. Un projet de loi du Sénat vise à définir et restreindre ces débiteurs, en les excluant des avantages et des appels d'offres publics. La proposition souligne la nécessité de traiter les crimes fiscaux avec plus de rigueur que d'autres infractions contre la propriété.
Le Brésil est marqué par des inégalités économiques, juridiques et sociales, avec des disparités de traitement entre classes, races et genres. Des politiques comme la redistribution des revenus, la fiscalité progressive et les actions affirmatives visent à y remédier, mais des privilèges légaux persistent pour les évadés fiscaux chroniques. Ces acteurs, environ 1 200 individus, accumulent plus de 200 milliards de reais en dettes fiscales, structurant leurs activités économiques autour de la dissimulation et de la fraude fiscale. Leur comportement fausse la concurrence, nuit à l'environnement des affaires et alourdit les finances publiques et les programmes sociaux.
Le pays manque d'un cadre légal spécifique pour les combattre. Ils bénéficient d'avantages fiscaux, participent à des appels d'offres et des concessions. Dans les procédures pénales fiscales, ils peuvent éteindre la peine en payant les dettes même après une condamnation définitive, encourageant les retards. En revanche, les crimes courants comme le vol ou l'appropriation indue sont punis indépendamment de la restitution.
« Aucun pays sérieux ne traite avec une telle bienveillance ceux qui enfreignent persistamment les règles fiscales », déclare le texte, signé par un avocat et professeur de droit pénal à l'USP et le secrétaire spécial de la Receita Federal.
En discussion au Sénat fédéral, le projet de loi complémentaire 125/2022 établit le Code de défense du contribuable et définit le débiteur chronique comme celui ayant des crédits fiscaux fédéraux égaux ou supérieurs à 15 millions de reais, équivalant à plus de 100 % des actifs connus, avec une irrégularité maintenue pendant au moins quatre périodes consécutives ou six alternées en 12 mois, sans justifications comme des calamités ou des fraudes d'exécution. S'il est classé comme tel, ils seront exclus des avantages fiscaux, des appels d'offres, des liens avec l'administration publique et des registres de contribuables. De plus, ils ne pourront pas éteindre les peines pénales en réglant les dettes.
La progression lente du projet révèle la force des intérêts favorisés par une législation obsolète, perpétuant les inégalités.