Un juge fédéral interdit aux agents de l'ICE de procéder à des arrestations dans les tribunaux de l'immigration

Un juge fédéral de Californie a émis une ordonnance interdisant aux agents de l'immigration de procéder à des arrestations au sein des tribunaux de l'immigration. Cette décision vise les politiques élargies sous l'administration Trump dans le cadre de ses efforts d'expulsion massive.

Le juge P. Casey Pitts, du tribunal fédéral du district nord de Californie, a rendu cette ordonnance mardi. Il a qualifié les politiques d'arrestations dans les tribunaux de 2025 d'arbitraires et capricieuses, soulignant que l'administration n'avait pas fourni d'explications motivées pour justifier ces mesures.

M. Pitts a déclaré que les agents de l'Immigration and Customs Enforcement arrêtaient des non-citoyens en se fondant sur les infractions à l'immigration pour lesquelles ils comparaissaient. La décision met également fin à une politique de l'ère Trump qui autorisait les agents à détenir des personnes dans des salles temporaires jusqu'à 72 heures, dépassant la limite habituelle de 12 heures.

Des sources au sein de l'Immigration and Customs Enforcement ont affirmé que ce changement contraindrait les agents à intervenir davantage sur le terrain. Elles ont averti que cela pourrait accroître les risques pour les agents et le public, tout en entraînant davantage d'arrestations collatérales.

L'ancien directeur adjoint du bureau de terrain de l'ICE à New York, Scott Mechkowski, a déclaré que les tribunaux demeuraient les endroits les plus sûrs pour ce type d'opérations. Le conseiller juridique du département de la Sécurité intérieure, James Percival, a qualifié la décision d'activisme judiciaire pur et simple.

Articles connexes

Illustration of a federal appeals court gavel blocking Trump's border 'invasion' proclamation, with asylum seekers at an opening U.S.-Mexico border gate.
Image générée par IA

Appeals court blocks Trump’s ‘invasion’ border proclamation, clearing path to resume asylum processing

Rapporté par l'IA Image générée par IA Vérifié par des faits

A federal appeals court on Friday ruled that President Donald Trump’s proclamation describing migration at the U.S.-Mexico border as an “invasion” and using that finding to suspend access to asylum exceeds the authority Congress granted in immigration law. The decision from the U.S. Court of Appeals for the D.C. Circuit could require the government to restart at-the-border asylum processing, though the administration has indicated it plans to seek further review.

The Department of Justice failed to secure a stay of a lower court order blocking its policy requiring advance notice for visits to immigration detention facilities. The unanimous ruling from the D.C. Circuit came on Friday after judges found the government had not demonstrated sufficient harm from unannounced congressional oversight. U.S. Circuit Judge Neomi Rao, in a concurring opinion, agreed that the administration fell short despite her view that the government is likely to prevail on appeal.

Rapporté par l'IA

A federal judge in Florida appointed by President Donald Trump has shifted his stance on the detention of immigrants, now following a recent appeals court ruling that grants bond hearings in certain cases.

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour l'analyse afin d'améliorer notre site. Lisez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Refuser