Le Sénat chilien approuve en général le projet de loi pénalisant l'entrée clandestine

Le Sénat du Chili a approuvé en général mardi, par 24 voix contre 20, un projet de loi faisant de l'entrée clandestine dans le pays un délit. La mesure modifie la loi sur la migration et les étrangers, imposant des peines d'emprisonnement mineures et des amendes. Des amendements peuvent être déposés jusqu'au 28 mai.

Après que les commissions ont convenu de voter avec un quorum simple, le Sénat a approuvé le projet de loi pénalisant l'entrée irrégulière par un emprisonnement mineur au degré minimal (61 à 540 jours) et une amende de 5 à 10 UTM. La peine est portée à un emprisonnement mineur au degré moyen à maximal (541 jours à 5 ans) pour ceux qui entrent malgré une interdiction d'entrée active. La Chambre des députés l'avait adopté en janvier 2024 par 88 voix pour, 34 contre et 14 abstentions.

Le ministre de l'Intérieur Claudio Alvarado a salué cette approbation : « C'est un projet qui constitue sans aucun doute un outil pour faire face à l'urgence de l'irrégularité migratoire que nous avons connue ces dernières années dans notre pays. » Il a ajouté qu'il a un « caractère dissuasif » à titre préventif.

L'opposition a critiqué l'efficacité de la mesure. Le sénateur Pedro Araya (PPD) a fait valoir que « transformer une infraction administrative en délit ne renforce pas l'État, au contraire, il l'affaiblit. » Yasna Provoste (DC) a déclaré que le projet de loi pourrait inciter les personnes entrées clandestinement à « rester dans notre pays » plutôt que d'en partir.

Du côté du gouvernement, le sénateur Andrés Longton (RN) a défendu la pénalisation de l'infraction comme permettant des expulsions judiciaires « infiniment plus rapides que les expulsions administratives. » Cristián Vial (Ind. Rep) l'a qualifiée d'« avertissement juridique contre l'effet d'attraction. »

Articles connexes

President Kast signing migration reform bills at the Arica border crossing.
Image générée par IA

Kast announces migration reforms during Arica border visit

Rapporté par l'IA Image générée par IA

President José Antonio Kast signed two bills on Sunday at the Chacalluta Border Complex to extend detention of irregular migrants and penalize their internal transfers.

Chile's National Migration Service filed a criminal complaint with the Centro Norte Prosecutor's Office over alleged illicit trafficking of Haitian minors on 2025 charter flights. President José Antonio Kast called the matter gravísima and pledged government cooperation with prosecutors.

Rapporté par l'IA

The National Prosecutor's Office announced on Monday an ex officio investigation into the entry of Haitian children to Chile in 2025 through family reunification. Former National Migration Service director Luis Eduardo Thayer defended measures taken during his tenure.

On Thursday, 40 foreign nationals were deported from Iquique to Bolivia, Ecuador, and Colombia in the first flight under President José Antonio Kast's administration. Interior Undersecretary Máximo Pavez and National Migration Director Frank Sauerbaum outlined the Migration Control Plan, featuring increased flights and inspections. They stressed the operation was planned by the current government.

Rapporté par l'IA

Building on its March announcement of 20 priority bills, José Antonio Kast's government has assigned urgencies to 70 bills total—five of its own and 65 sponsored—prioritizing security, justice, and migration. Nine have already been enacted into law.

Security Minister Trinidad Steinert led a migration operation on Friday in La Vega Central, Recoleta, alongside PDI Director Eduardo Cerna. Seventy-five PDI officers and Carabineros checked 100 foreigners. Thirty were transferred for administrative violations, and three were arrested on pending warrants.

Rapporté par l'IA

Following the Education Committee's approval last week, Chile's Chamber of Deputies passed the 'Protected Schools' bill on Tuesday with 103 votes in favor, 43 against, and three abstentions. Promoted by the government, it bolsters school security via backpack checks and bars free higher education for those convicted of school violence. The bill now heads to the Senate amid opponents' constitutional concerns.

 

 

 

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour l'analyse afin d'améliorer notre site. Lisez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Refuser