La Chambre adopte la loi INVEST assouplissant les règles de levée de capitaux

La Chambre des représentants des États-Unis a approuvé la loi INVEST, un projet de loi conçu pour simplifier les réglementations relatives à la levée de capitaux. La législation réduit les seuils et les exigences, en particulier pour les efforts de crowdfunding.

Dans une démarche visant à rationaliser les réglementations financières, la Chambre a adopté la loi INVEST, qui assouplit largement les règles entourant la levée de capitaux. Cela inclut la baisse des seuils réglementaires et des exigences qui ont historiquement limité les activités de collecte de fonds à plus petite échelle, comme le crowdfunding.

Le projet de loi vise à faciliter l'accès au financement pour les entreprises et les entrepreneurs sans avoir à naviguer dans une surveillance complexe. Bien que les détails des dispositions exactes restent centrés sur ces ajustements réglementaires, son adoption marque une étape vers des marchés de capitaux plus accessibles.

L'article évoque également les discussions parmi les banquiers concernant les cryptomonnaies, soulignant les conversations en cours dans le secteur financier sur les actifs numériques émergents. Cependant, le focus principal reste sur l'avancement législatif de la loi INVEST.

Ce développement s'inscrit dans des efforts plus larges pour moderniser les cadres financiers, bien que les spécificités sur la mise en œuvre et l'examen au Sénat ne soient pas détaillées dans les rapports disponibles.

Articles connexes

Senate Banking Committee advances crypto market bill amid DeFi controversy, featuring digital assets and regulatory symbols.
Image générée par IA

Sénat avance projet de loi sur la structure du marché crypto pour markup

Rapporté par l'IA Image générée par IA

La Commission bancaire du Sénat américain est prête à examiner le Digital Asset Market Clarity Act de 2025 le 15 janvier 2026, visant à établir un cadre fédéral pour les actifs numériques. Le projet diviserait la surveillance réglementaire entre la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission. La controverse entoure les dispositions relatives aux finances décentralisées, des groupes de défense lançant des publicités pour s'y opposer.

Le principal projet de loi du Sénat américain sur la structure du marché des cryptomonnaies fait face à un retard de plusieurs semaines ou mois alors que les législateurs détournent leur attention vers des initiatives d'abordabilité du logement. Ce virage fait suite au retrait du soutien de Coinbase et s'aligne sur la poussée de l'administration Trump pour restreindre les investisseurs institutionnels dans l'achat de maisons unifamiliales. Ce changement soulève des questions sur la viabilité future du projet.

Rapporté par l'IA

Coinbase, la plus grande plateforme d'échange crypto aux États-Unis, a abruptement retiré son soutien à la version du Sénat de la loi CLARITY, entraînant l'annulation d'une session clé de markup. Cette décision, annoncée quelques heures avant le vote prévu, a suscité de vives critiques de la part des leaders de l'industrie et de la Maison Blanche, qui y voient un revers pour la régulation bipartisane des cryptos. Le PDG Brian Armstrong a invoqué des préoccupations concernant des dispositions pouvant entraver l'innovation et favoriser les banques traditionnelles.

Le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a retiré son soutien à la loi Clarity du Sénat américain, un important projet de régulation crypto, invoquant un pouvoir excessif accordé à la Securities and Exchange Commission (SEC) et d’autres mesures restrictives. Son opposition, exprimée juste avant un vote clé en commission, a introduit de l’incertitude dans cette législation longtemps débattue. Le projet vise à clarifier le statut réglementaire des cryptomonnaies mais a suscité des réactions mitigées dans l’industrie.

Rapporté par l'IA

Les leaders de la commission judiciaire du Sénat, Chuck Grassley et Dick Durbin, ont exprimé des préoccupations concernant une disposition d'un projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies dirigé par le président de la commission bancaire du Sénat, Tim Scott, arguant qu'elle empiète sur la compétence de leur commission. Le différend porte sur des exemptions pour les développeurs de logiciels crypto, qui, selon eux, pourraient entraver les efforts d'application de la loi contre le blanchiment d'argent. L'examen du projet a été reporté au milieu de cette opposition et des résistances de l'industrie.

Deux commissions du Sénat américain ont programmé des sessions de markup simultanées le 15 janvier sur une législation visant à réglementer les marchés de cryptomonnaies, dans le but de clarifier la surveillance entre la SEC et la CFTC. Les négociations bipartisanes montrent des progrès initiaux sur des questions clés comme la finance décentralisée, bien que des préoccupations persistent sur les rendements des stablecoins et la protection des investisseurs. Cette avancée intervient dans le cadre d'efforts pour faire progresser un projet de loi unifié vers un vote potentiel en séance plénière.

Rapporté par l'IA

La loi sur la clarté du marché des actifs numériques de 2025, connue sous le nom de CLARITY Act, a passé la Chambre et est prévue pour le markup du Sénat en janvier. Le projet de loi vise à résoudre les litiges de juridiction entre la SEC et la CFTC tout en abordant la finance décentralisée et la surveillance des États. Les dispositions clés incluent une exemption pour la DeFi et une clause de préemption pour les commodities numériques.

 

 

 

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour l'analyse afin d'améliorer notre site. Lisez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Refuser