Le président Trump promeut la SAVE Act et un décret exécutif sur le vote

Le président Donald Trump défend la SAVE Act, qui exige une preuve de citoyenneté pour s'inscrire sur les listes électorales, et menace d'un décret exécutif pour imposer des règles de vote plus strictes. Ces mesures, liées à des allégations d'ingérence électorale étrangère, pourraient compliquer l'inscription et le vote en vue des élections de mi-mandat de 2026. L'expert en droit électoral Rick Hasen avertit qu'elles priveraient des millions d'Américains de leur droit de vote sans s'attaquer à la fraude réelle.

Dans une récente interview à NPR, le professeur de droit à l'UCLA Rick Hasen a discuté des efforts du président Trump pour resserrer l'accès au vote. Trump promeut la SAVE Act, adoptée par la Chambre des représentants et en attente au Sénat, qui exige une preuve documentaire de citoyenneté – comme un passeport, un acte de naissance ou un certificat de naturalisation – pour l'inscription sur les listes électorales. Cela va au-delà de la pièce d'identité électorale classique, exigeant une réinscription pour de nombreux Américains et potentiellement bloquant des millions, comme au Kansas où une loi similaire des années 2010 a suspendu 30 000 inscriptions, plus de 99 % d'entre elles concernant des personnes éligibles. Trump a menacé d'un décret exécutif si le Congrès n'agit pas, inspiré d'un projet rédigé par des partisans du déni électoral. Le décret proposé, lié à des théories du complot sur l'ingérence étrangère dans les élections de 2020 et 2024 par des entités comme la Chine et l'Iran, limiterait l'inscription aux méthodes en personne ou par courrier, interdirait les options en ligne, imposerait des normes nationales d'identification aux bureaux de vote, exigerait une correspondance en base de données pour la citoyenneté, modifierait les délais des bulletins par courrier, éliminerait la plupart des votes absentee et transférerait les litiges vers les tribunaux fédéraux. Hasen a noté que ces changements visent les élections de 2026 mais se heurtent à des obstacles constitutionnels en vertu de l'article 1, section 4, qui confie la régulation des élections aux États et au Congrès, non au président. Les tribunaux ont bloqué d'anciens décrets de Trump, y compris un d'août exigeant une preuve de citoyenneté sur les formulaires fédéraux, assorti d'injonctions et d'arrêts permanents. Hasen a souligné la rareté de la fraude : seulement environ 30 cas possibles de votes de non-citoyens en 2016 à l'échelle nationale, comparés aux risques de privation de droits. Dans son discours sur l'état de l'Union, Trump a appelé à la SAVE America Act pour imposer la pièce d'identité électorale, la preuve de citoyenneté et restreindre les bulletins par courrier sauf dans des cas spécifiques, affirmant un soutien public de 89 % – bien que les sondages favorisent une identification générale, non une documentation stricte. Hasen, fondateur de l'Election Law Blog et directeur du Safeguarding Democracy Project de l'UCLA, a décrit ces initiatives comme des menaces autoritaires contre la démocratie, en écho au déni post-2020. Une affaire liée devant la Cour suprême, Louisiana v. Callais, conteste la section 2 de la Voting Rights Act de 1965, potentiellement affaiblissant la représentation des minorités dans les districts. Hasen plaide pour un amendement constitutionnel garantissant les droits de vote, absent du cadre constitutionnel américain actuel.

Articles connexes

Florida legislators applaud passage of bill mandating proof of U.S. citizenship for voter registration.
Image générée par IA

La législature de Floride approuve un projet de loi exigeant une preuve documentaire de la citoyenneté américaine pour l’inscription électorale

Rapporté par l'IA Image générée par IA Vérifié par des faits

La législature floridienne à majorité républicaine a adopté jeudi un projet de loi électoral qui exigerait une preuve documentaire de la citoyenneté américaine pour les personnes s’inscrivant sur les listes électorales et interdirait l’utilisation des cartes d’identité étudiantes comme pièce d’identité aux bureaux de vote. La mesure est désormais soumise au gouverneur Ron DeSantis.

Les républicains au Sénat américain prévoient de voter cette semaine sur la SAVE America Act, un projet de loi impulsé par le président Trump qui exige une preuve de citoyenneté pour l’inscription électorale. La mesure vise à prévenir le vote des non-citoyens, phénomène qualifié de rare par les experts, mais pourrait priver de leurs droits des millions de personnes dépourvues de documents. Son adoption rencontre des obstacles en raison du filibuster.

Rapporté par l'IA

La loi SAVE America, qui exige une preuve de citoyenneté pour l'inscription des électeurs et une pièce d'identité aux bureaux de vote, a passé la Chambre mais fait face à une résistance au Sénat à majorité républicaine. Le président Trump a appelé à son adoption dans son discours sur l'état de l'Union, mais le chef de la majorité John Thune a exprimé de la prudence quant aux stratégies procédurales au milieu des problèmes de financement persistants du Département de la Sécurité intérieure. Les démocrates s'opposent fermement au projet, avertissant qu'il pourrait priver des millions d'électeurs de leurs droits.

Le sénateur Bill Hagerty a déclaré sur Fox News que la résistance des démocrates à la loi SAVE America soutenue par les républicains est liée à l'immigration illégale, arguant que la carte d'identité électorale et les vérifications de citoyenneté sont largement populaires. La sénatrice Susan Collins a déclaré qu'elle soutient le projet adopté par la Chambre mais seulement si les républicains n'essaient pas d'affaiblir ou d'éliminer le filibuster du Sénat—laissant la mesure face à un obstacle élevé de 60 voix.

Rapporté par l'IA

La porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt, a déclaré que le président Donald Trump exhorte les législateurs des deux partis à agir rapidement sur le SAVE America Act. Lors d'un point presse mercredi, Leavitt a répondu aux questions sur les efforts de la direction républicaine en insistant sur la nécessité d'avancer à la « vitesse Trump ». Le projet de loi, adopté par la Chambre des représentants le mois dernier, fait face à des obstacles au Sénat.

La Cour suprême des États-Unis a entendu les plaidoiries le 1er avril 2026 dans l'affaire Trump c. Barbara, qui conteste le décret du président Donald Trump visant à limiter le droit du sol. Donald Trump a assisté à l'audience en personne – une première pour un président en exercice – avant de quitter les lieux à mi-parcours pour publier des critiques sur Truth Social. Une majorité de juges a exprimé son scepticisme à l'égard des arguments de l'administration.

Rapporté par l'IA

La Cour suprême des États-Unis a entendu les plaidoiries le 30 mars 2026 dans l'affaire Trump c. Barbara, qui conteste le décret du président Trump limitant l'acquisition de la citoyenneté par le droit du sol pour les enfants d'immigrés sans papiers ou de titulaires de visas temporaires. Comme précédemment rapporté, ce décret — émis le 20 janvier 2025 — interprète le 14e amendement comme ne garantissant pas la citoyenneté automatique dans ces cas de figure. Une décision, attendue dans les prochains mois, pourrait avoir un impact sur des centaines de milliers d'enfants nés après le 20 février 2025.

 

 

 

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour l'analyse afin d'améliorer notre site. Lisez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Refuser