Jurisprudence
La Cour suprême élargit les options de révision pour les prisonniers fédéraux cherchant à déposer des motions post-condamnation successives
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La Cour suprême des États-Unis a statué le 9 janvier 2026 qu'elle peut examiner les décisions des cours d'appel fédérales refusant l'autorisation de déposer des motions post-condamnation successives, et qu'une interdiction statutaire de re-soulever des réclamations précédemment présentées s'applique aux pétitions de habeas corpus étatiques—et non aux motions des prisonniers fédéraux sous 28 U.S.C. § 2255.
La Cour suprême des États-Unis a entendu des arguments oraux dans deux affaires contestant des lois étatiques interdisant aux filles transgenres de participer aux équipes sportives scolaires féminines. Les affaires, Little v. Hecox de l'Idaho et West Virginia v. B.P.J., portent sur le fait de savoir si ces interdictions violent la Constitution et le Titre IX. Les juges semblaient divisés, une majorité paraissant encline à maintenir les restrictions.
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The U.S. Supreme Court has vacated a federal appeals court ruling that upheld New York’s elimination of religious exemptions from school vaccination requirements, ordering a new review in light of a recent decision expanding protections for parents’ religious objections to public school policies.