Une juge du tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné à Atosca de suspendre immédiatement les travaux sur les zones non autorisées le long du tracé de l'autoroute A69, entre Toulouse et Castres. Cette décision cible les abords occupés par des engins de chantier et des bases de vie, tandis que la construction principale peut se poursuivre. Les opposants saluent cette mesure comme une reconnaissance de 10,7 % du chantier hors cadre légal.
Le 12 janvier, une juge des libertés et de la détention du tribunal correctionnel de Toulouse a rendu une décision clé dans le litige entourant l'autoroute A69. Elle ordonne à Atosca, maître d'œuvre du projet, la « suspension immédiate des travaux en cours et prévus en dehors de l’emprise visée par l’autorisation environnementale sur les sites identifiés du tracé de l’autoroute A69 ».
Cette mesure fait suite à des arrêtés des préfets du Tarn et de la Haute-Garonne, qui avaient interdit les travaux sur ces zones incriminées après une saisine du procureur de Toulouse. Les périmètres concernés sont situés aux abords du tracé, utilisés pour stocker du matériel de BTP et abriter des bases de vie, sans autorisation préalable.
Malgré cela, la construction de l'autoroute proprement dite avance dans sa phase finale, validée par une décision de la cour administrative d'appel du 30 décembre. Atosca a annoncé se conformer à l'ordre, qualifiant le dépassement de « temporaire » et sur des emprises en bordure. Le concessionnaire dispose de quatre jours pour régulariser la situation, sous peine d'une amende de 20 000 euros par jour de retard, selon le procureur.
Des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) veilleront à la cessation de l'occupation illégale. Lors de l'audience du 19 janvier, le ministère public avait qualifié ces pratiques de « trouble grave à l’ordre public environnemental ». Les opposants, qui avaient porté plainte fin novembre pour ces dépassements, estiment via leur avocate Alice Terrasse que « 10,7 % du chantier [sont] complètement hors cadre légal ».
Le projet A69, emblème des luttes écologiques, reste contesté : les opposants prévoient de se pourvoir en cassation contre l'autorisation environnementale. Atosca confirme que les travaux sur le tracé définitif se poursuivent pour une livraison prévue à l'automne 2026.