Le groupe écologiste à l'Assemblée nationale présente une proposition de loi pour inscrire un référendum d'initiative citoyenne délibératif dans la Constitution. Portée par la députée Marie Pochon, cette initiative vise à renforcer la participation citoyenne face à la défiance envers les institutions. Elle prévoit une phase de débat avec des citoyens tirés au sort avant la consultation populaire.
Le 12 février, lors de la niche parlementaire du groupe écologiste, la députée Marie Pochon, élue Les Ecologistes dans la Drôme, a soumis une proposition de loi visant à intégrer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) délibératif dans la Constitution française. Ce mécanisme diffère du référendum traditionnel par l'ajout d'une étape de discussion encadrée par des citoyens sélectionnés au hasard, inspirée en partie des revendications des « gilets jaunes » pour contrer la méfiance croissante envers les représentants élus.
Le processus tel que décrit commence par la soumission d'une proposition au Conseil constitutionnel par des citoyens. Si celle-ci est jugée conforme, s'engage une période de douze mois pour recueillir des signatures, avec un seuil minimal à définir par une loi organique future. Une fois ce seuil atteint, un organe consultatif composé de citoyens tirés au sort examine le sujet : ils débattent, auditionnent des experts et formulent un avis pour enrichir le débat public, à l'image des conventions citoyennes.
Enfin, le président de la République convoque le référendum dans un délai de trois mois à un an. La proposition étend également cette possibilité à l'échelle locale, où la phase délibérative reste optionnelle. Cette mesure cherche à associer plus étroitement les citoyens au processus législatif, sans toutefois modifier fondamentalement les pouvoirs actuels du Parlement.
