Une proposition de loi écologiste, examinée le 12 février 2026 à l'Assemblée nationale, vise à autoriser les maires à réquisitionner des logements vacants pour les sans-abri et mal-logés, comme le font les préfets. Le gouvernement s'oppose à ce texte, le jugeant inefficace et coûteux. Cette initiative ravive un débat historique sur la crise du logement en France.
Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le groupe écologiste. Ce texte prévoit d'étendre aux maires les pouvoirs de réquisition des préfets pour attribuer des locaux vacants aux personnes sans abri et mal logées.
L'histoire des réquisitions en France remonte à l'ordonnance de 1945, adoptée sous le gouvernement provisoire du général de Gaulle. En 1947, l'État a ainsi mobilisé 88 000 logements. Plus récemment, entre 1995 et 1997, suite à l'occupation d'un immeuble rue du Dragon dans le 6e arrondissement de Paris par l'association Droit au logement, le président Jacques Chirac a requis un millier d'appartements pour héberger temporairement des personnes à la rue, sur la base du même texte légal.
Une loi de 1998 a introduit une nouvelle procédure, mais la crise du logement et le sans-abrisme se sont aggravés depuis. Malgré les appels répétés de maires, députés et associations de défense des mal-logés, aucune opération d'ampleur n'a été menée ces dernières années.
Le gouvernement refuse de soutenir cette proposition. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, explique dans une réponse écrite : « La réquisition de logements n’est pas efficace, elle est très coûteuse et une atteinte fondamentale au droit de propriété. » Il ajoute : « Il est dommage que ceux qui veulent donner plus de moyens à l’hébergement dans notre pays aient refusé de voter le budget dans lequel il était prévu 110 millions d’euros de plus pour l’hébergement d’urgence, soit des milliers de places supplémentaires. »
Ce débat met en lumière les tensions persistantes autour de la propriété privée et des solutions d'urgence face à la pénurie de logements.
