Apple perd en grande partie son appel dans l'affaire Epic Games

La 9e Cour d'appel des États-Unis a largement confirmé une décision antérieure contre Apple dans son litige avec Epic Games concernant les politiques de paiement de l'App Store. Bien que la cour ait annulé l'interdiction des commissions sur les paiements externes, elle a confirmé que les frais d'Apple violaient un ordre précédent. Cette décision découle d'une longue bataille juridique commencée en 2021.

Le conflit juridique entre Apple et Epic Games porte sur les politiques de l'App Store du géant technologique, en particulier son contrôle sur les achats in-app et les commissions. En 2021, la juge de district américaine Yvonne Gonzalez Rogers a ordonné à Apple d'autoriser des systèmes de paiement tiers sur sa plateforme, bien qu'elle se soit arrêtée avant de qualifier l'App Store de monopole.

L'affaire s'est intensifiée en mai 2025 lorsque la juge Rogers a estimé que l'imposition par Apple d'une commission de 27 % sur les transactions traitées via des options de paiement externes violait son injonction initiale. Apple a rapidement formé un appel d'urgence contre cette décision de outrage.

Le 11 décembre 2025, la 9e Cour d'appel des États-Unis a rendu sa décision, confirmant la plupart des conclusions du tribunal inférieur sur les frais inappropriés mais annulant l'interdiction pour Apple de facturer des commissions sur les paiements externes. Cette victoire partielle pour Apple pourrait influencer la manière dont les développeurs gèrent les alternatives de paiement au milieu du contrôle continu des pratiques des marchés d'applications.

Pendant ce temps, Epic Games, créatrice de Fortnite, avait retiré le jeu de l'App Store d'Apple et du Google Play Store pendant le litige. Le titre est revenu sur les appareils iOS au printemps 2025 et sur les plateformes Android le même jour que la décision de la cour d'appel.

Articles connexes

Federal judge approving $7.85M Sony PlayStation antitrust settlement in courtroom, with PS5 console, controllers, and store credits on bench.
Image générée par IA

US court preliminarily approves $7.85 million Sony PlayStation digital games antitrust settlement

Rapporté par l'IA Image générée par IA

A federal judge in the Northern District of California has granted preliminary approval to a $7.85 million class-action settlement against Sony Interactive Entertainment over alleged anticompetitive practices on the PlayStation Store. Eligible US PlayStation Network users who bought certain digital games or vouchers from April 1, 2019, to December 31, 2023, could receive automatic store credits or refunds, even if accounts are inactive (contact lawyers if former user). A final fairness hearing is set for October 15, 2026.

The Supreme Court has agreed to review Apple's challenge to a contempt finding in its long-running legal battle with Epic Games over App Store fees. The decision comes after lower courts ruled that Apple violated a 2021 order by imposing high commissions on external payments.

Rapporté par l'IA

The U.S. Supreme Court has refused to hear Apple's appeal in its long-running legal battle with Epic Games. The decision upholds a lower court finding that Apple violated an injunction by limiting third-party payment options on iOS devices.

A class action lawsuit alleges that Valve enforces rules preventing developers from offering games at lower prices on competing stores. The case, ongoing since 2021, claims the company maintains an unlawful monopoly through its Steam platform.

Rapporté par l'IA

Fortnite's return to the Apple App Store triggered a massive surge in downloads last week, nearly matching its 2018 launch performance on the platform.

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour l'analyse afin d'améliorer notre site. Lisez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Refuser