La Haute Cour du Gujarat a annulé une ordonnance d'une cour de sessions de 2006 qui visait à inculper l'officier de l'IPS à la retraite R.J. Savani dans une affaire d'agression en réunion survenue en 1993. Le juge H.D. Suthar a statué que les preuves étaient insuffisantes pour le citer à comparaître en vertu de l'article 319 du Code de procédure pénale.
La décision, rendue le 6 mai, répondait à une demande de révision déposée par Savani contestant l'ordonnance de juillet 2006 de la cour de sessions de Nadiad, dans le district de Kheda. Cette ordonnance ordonnait son inculpation et le rappel de témoins dans une affaire découlant d'un incident survenu le 28 mai 1993.
Dans le rapport initial (FIR), le plaignant R.M. Vaghela alléguait que Savani, alors commissaire adjoint de police, était arrivé avec une foule d'une centaine de personnes et avait incité à une agression contre le policier Bipin Vaghela. Le rapport invoquait plusieurs articles du Code pénal indien ainsi que la loi sur les castes et tribus répertoriées (prévention des atrocités).
L'officier enquêteur avait précédemment déposé un rapport de clôture innocentant Savani, déclarant qu'aucune infraction n'avait été établie à son encontre. La Haute Cour a noté que le plaignant avait admis ne pas avoir été présent sur les lieux et s'être fié à des informations de seconde main.
Le juge Suthar a souligné qu'un simple soupçon ou des preuves prima facie sont insuffisants pour citer un accusé supplémentaire. La cour a autorisé le juge de la cour de sessions à réexaminer l'affaire uniquement si de nouvelles preuves prima facie apparaissaient. Les poursuites contre les dix autres accusés se poursuivront.