Le revenu de remplacement des artistes-auteurs en débat au Sénat

Une proposition de loi présentée au Sénat le 18 décembre vise à ouvrir l'assurance-chômage aux artistes-auteurs qui ne relèvent pas du régime des intermittents du spectacle. Cette mesure, portée par la sénatrice Monique de Marco, s'inspire de systèmes existants en Belgique et en Irlande. Elle répond aussi à une recommandation du Parlement européen de 2023.

Le 18 décembre, la vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport au Sénat, Monique de Marco, élue écologiste de Gironde, a présenté une proposition de loi visant à étendre l'assurance-chômage à l'ensemble des artistes-auteurs. Cette catégorie inclut les écrivains, traducteurs, scénaristes, plasticiens, photographes, commissaires d'exposition et critiques d'art, qui ne bénéficient pas du régime spécifique des intermittents du spectacle.

Ces professionnels animent les secteurs de l'art contemporain, de la musique, du cinéma, de l'édition et du design, mais leur rémunération intervient principalement lors de l'exploitation de leurs œuvres. Ils ne sont généralement pas compensés pour les phases prolongées de recherche et de création nécessaires à leur travail.

Cette initiative permettrait à la France de se rapprocher des exigences du Parlement européen, qui en 2023 a insisté sur le fait que les artistes, à l'instar des autres travailleurs, doivent avoir accès à un salaire minimum, des congés payés et des allocations-chômage. Des modèles similaires fonctionnent déjà en Belgique et en Irlande, où de tels revenus de remplacement soutiennent les créateurs.

Cette proposition marque un potentiel tournant pour la reconnaissance sociale des artistes-auteurs en France, en comblant un vide dans la protection sociale de ces métiers précaires.

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