Chambre approuve projet de loi sur le streaming en route vers le Sénat

Le projet de loi sur le streaming a été approuvé à la Chambre des députés début novembre et attend désormais l'examen du Sénat, où des changements importants sont possibles. La proposition impose une taxe sur les revenus des plateformes pour soutenir la production audiovisuelle nationale, mais le vote n'est attendu qu'en février 2026. Les experts débattent s'il fera augmenter les prix d'abonnement ou boostera le contenu brésilien.

Le projet de loi sur le streaming, qui réglemente les services de vidéo à la demande au Brésil, a progressé à la Chambre des députés en novembre 2025, selon le député Doutor Luizinho (PP-RJ). Le texte se dirige maintenant vers le Sénat, où le rapporteur Eduardo Gomes (PL-TO) pourrait proposer des modifications, comme un taux unifié de 3 % sur le chiffre d'affaires brut pour toutes les plateformes, fermées ou ouvertes.

La proposition introduit la Condecine-streaming, une contribution qui finance le Fonds sectoriel de l'audiovisuel (FSA) pour soutenir l'industrie cinématographique nationale. Pour les plateformes fermées comme Netflix, Prime Video, Globoplay et Disney+, le taux est de 4 %, tandis que pour les ouvertes comme YouTube, TikTok et Instagram, il est de 0,8 %. Jusqu'à 60 % du montant payé par les services fermés peut être déduit via des investissements directs dans des productions nationales indépendantes, en excluant les originaux propres aux plateformes pour prioriser le secteur indépendant.

En plus de la taxation, le projet impose des quotas minimaux de contenu brésilien dans les catalogues : au moins 10 % d'œuvres nationales, avec une mise en conformité progressive sur six ans. Un rapport d'Ancine de 2024 montre que le contenu brésilien représente actuellement 8,5 % du total disponible, allant de 1 % sur Disney+ à 28 % sur Globoplay. Les plateformes avec moins de 200 000 utilisateurs sont exemptées de cette quota.

Des sources du secteur indiquent que la taxe est peu susceptible d'augmenter les prix d'abonnement à court terme, plus affectés par des facteurs économiques comme les taux de change et l'inflation. L'acteur Wagner Moura a critiqué le projet pour être trop indulgent envers les grandes plateformes. Les producteurs indépendants voient un potentiel de professionnalisation similaire à celle de la TV payante, tandis que le gouvernement met l'accent sur l'allocation à des productions autonomes, possiblement en répartissant les investissements sur des licences d'œuvres nationales.

Articles connexes

Brazilian deputies celebrate first-round approval of SUAS funding bill PEC 383/17 in the Chamber of Deputies.
Image générée par IA

Brazil's Chamber of Deputies approves SUAS funding PEC in first round

Rapporté par l'IA Image générée par IA

Brazil's Chamber of Deputies approved PEC 383/17 in first round on Wednesday (April 8), setting a 1% floor of net current revenue for the Unified Social Assistance System (SUAS). The bill still requires a second round in the Chamber and Senate review. It includes a gradual rollout for the federal government and immediate allocation for states and municipalities.

Brazil's Chamber of Deputies approved the Anti-Faction Bill (PL 5582/25) on the night of February 24, toughening penalties against criminal organizations and militias. Authored by the executive branch, the bill now heads to President Luiz Inácio Lula da Silva for sanction after Senate amendments. The symbolic vote removed the proposed taxation on online bets.

Rapporté par l'IA

The Chamber of Deputies plenary approved on Tuesday (10) a bill that temporarily reduces PIS/Pasep and Cofins rates for the chemical and petrochemical industry, with an estimated cost of R$ 3.1 billion in 2026. The measure mainly benefits Braskem and acts as a transition to the new incentives program starting in 2027. The text now goes to the Senate.

Presidency's General Secretariat Minister Guilherme Boulos announced on Tuesday (24) a set of actions to change relations between digital transport and delivery platforms and their workers. Measures include payment transparency requirements and support points creation. The announcement addresses demands for better working conditions.

Rapporté par l'IA

President Luiz Inácio Lula da Silva announced the new Desenrola Brasil in a TV address on the night of April 30, 2026, ahead of Labor Day. Beneficiaries will have access blocked to online betting platforms for one year and can use up to 20% of their FGTS to renegotiate debts. The program offers interest rates up to 1.99% and discounts from 30% to 90%.

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour l'analyse afin d'améliorer notre site. Lisez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Refuser