French National Assembly deputies voting on drug price transparency amendment, with ecologists celebrating and government opposing.
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L’assemblée adopte la transparence sur les prix réels des médicaments

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Les députés ont adopté vendredi un amendement rendant publics les prix réels des médicaments remboursables et les remises accordées par les laboratoires à l’État. Cette mesure, impulsée par le groupe écologiste, vise à renforcer le contrôle démocratique sur les dépenses de la Sécurité sociale. Le gouvernement s’y est opposé, craignant une hausse des coûts.

Dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, l’Assemblée nationale a approuvé vendredi un amendement visant à instaurer la transparence sur les prix des médicaments. Présenté par Hendrik Davi du groupe écologiste, cet amendement oblige les entreprises pharmaceutiques à divulguer les prix réels payés par l’Assurance maladie, ainsi que les remises confidentielles négociées par le Comité économique des produits de santé (CEPS).

«C’est une mesure de transparence absolument indispensable: elle doit permettre enfin un contrôle public et démocratique sur une dépense en médicaments financée par la solidarité nationale», a déclaré Hendrik Davi. Les prix publiés au Journal officiel ne correspondent pas aux tarifs effectifs, grâce à des remises représentant 9 milliards d’euros en 2024 pour un marché total de plus de 36 milliards d’euros en France.

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, s’est opposée à l’amendement, arguant que «cela relève du secret des affaires» et que «cela nous permet d’avoir des remises». Elle a averti du risque de payer des prix plus élevés si les remises ne restent pas confidentielles. L’amendement a été adopté par l’ensemble de la gauche et le Rassemblement national (RN), contre l’avis du gouvernement.

Ce vote s’inscrit dans un contexte de déficit de la Sécurité sociale estimé à 23 milliards d’euros en 2025, que l’exécutif vise à réduire à 17,5 milliards en 2026 via des économies. Les débats sur le PLFSS, commencés mardi 4 novembre, portent sur environ 1 000 amendements, avec un examen de la partie recettes en cours.

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