La majorité des élus français bafoue le droit d'accès aux informations publiques

Dans une tribune publiée au Monde, les membres du conseil d'administration de l'association Ma Dada dénoncent l'opacité persistante des institutions françaises face aux demandes d'accès aux informations publiques. Ils soulignent que, malgré une loi datant de 1978 et une reconnaissance constitutionnelle en 2020, 75 % des 3 000 requêtes soumises sur leur plateforme n'ont reçu aucune réponse. Cette 'politique de l'autruche' entrave l'évaluation des politiques publiques et le débat citoyen sur des enjeux clés comme l'environnement ou la santé.

L'association Ma Dada, dédiée à la transparence de la vie publique, réagit aux récentes polémiques sur les frais de mandat des élus, tels que des dépenses en vêtements de luxe, parfums ou articles pour enfants. Ces affaires, bien que légales, ne masquent pas selon eux un scandale plus profond : le refus illégal d'accès aux informations publiques par la majorité des élus et administrations.

Le droit d'accès aux documents administratifs existe depuis 1978, avec la création de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui évalue les éventuels secrets opposables. Ses racines remontent à l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, affirmant que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

En 2020, le Conseil constitutionnel a élevé ce principe au rang constitutionnel. Pourtant, les données de Ma Dada révèlent une réalité alarmante : sur 3 000 demandes de notes de frais via madada.fr, une grande majorité aboutit à un refus. Dans 75 % des cas, les administrations gardent le silence, ce qui équivaut juridiquement à un refus implicite après un mois.

Cette opacité, qualifiée de 'politique de l'autruche', résulte souvent d'un calcul politique ou d'un manque de circuits administratifs tournés vers la transparence. Elle empêche les citoyens d'évaluer les politiques publiques et de se forger un jugement éclairé sur des sujets cruciaux comme l'environnement, la santé ou l'éducation, surtout à l'approche des élections municipales.

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